Le permis en situation de handicap

Mis à jour le 30/03/2023

Selon l’arrêté du 31 août 2010, tout conducteur a la responsabilité de s’assurer de son aptitude à conduire.
C’est donc vous qui devez effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de votre autorisation de conduite.
Si vous souffrez d’une affection qui peut influer sur votre capacité à conduire, vous devez prendre rendez-vous avec un médecin agréé pour l’aptitude médicale à la conduite (qui ne peut en aucun cas être le médecin traitant)
La liste des médecins agréés et le formulaire de visite médicale sont disponibles sur le site internet de la préfecture de votre département.
Ces démarches sont obligatoires pour :

-    les personnes présentant une affection médicale ou une incapacité physique et souhaitant passer leur permis de conduire;
-    les personnes déjà titulaires du permis et confrontées à une diminution de leur mobilité au cours de leur vie (évènement médical majeur, pathologie évolutive), souhaitant continuer à conduire.

1. Vous n'êtes pas titulaire du permis de conduire

  • Passer l’examen médical auprès d’un médecin agréé
  • Faire une demande de dossier du permis de conduire sur le site de l’ANTS (ou via un établissement de la conduite)
  • Prendre rendez-vous avec le délégué (ou son adjoint) au Bureau Éducation Routière pour le conseil des aménagements
  • Se former (formation théorique ET pratique)
  • Passer les examens théorique et pratique du permis de conduire
  • Après réussite aux deux épreuves, votre permis de conduire sera établi

Vous avez trois possibilités d'apprentissage :

  • la conduite accompagnée
  • la conduite supervisée
  • l'apprentissage traditionnel

Démarche valable pour toutes les catégories de permis de conduire

2. Vous êtes déjà titulaire du permis de conduire

  • Passer l’examen médical auprès d’un médecin agrée (liste disponible sur le site internet de la préfecture du département)
  • Prendre rendez-vous avec le délégué (ou son adjoint) au Bureau Éducation Routière pour le conseil des aménagements
  • Faire aménager le véhicule par un spécialiste
  • Se former à l’utilisation des aménagements
  • Se présenter au Bureau Éducation Routière pour un test de conduite pour régularisation
  • Après avis favorable, vous pourrez demander l’édition d’un nouveau permis de conduire

Démarche valable pour toutes les catégories de permis de conduire

Joindre le délégué à l'éducation routière (ou son adjoint)