Conditionnalité des aides

 

Fiche d'information conditionnalité des aides
Modalités de gestion des haies dans le cadre de la conditionnalité - BCAEBonnes conditions agricoles et environnementales 7
Arrêté ministériel du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAEBonnes conditions agricoles et environnementales)
Arrêté n°2015-31 du 19 mai 2015 relatif au broyage et au fauchage des parcelles en jachères

Questions-réponses de la semaine

Questions-réponses

La DDT vous informe

Réforme de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au secteur agricole pour le gazole non routier (GNR).


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