Conditionnalité des aides

 

Fiche d'information conditionnalité des aides
Modalités de gestion des haies dans le cadre de la conditionnalité - BCAEBonnes conditions agricoles et environnementales 7
Arrêté ministériel du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAEBonnes conditions agricoles et environnementales)
Arrêté n°2015-31 du 19 mai 2015 relatif au broyage et au fauchage des parcelles en jachères

Questions-réponses de la semaine

Questions-réponses

La DDT vous informe

Campagne 2020 TICPE/TICGN


FEADER publicité

FEADER publicité

Pour les investissements appelant un co-financement européen, vous serez soumis à une obligation de publicité sur votre bâtiment principal.

Télécharger le modèle de panneau d'affichage   (format pdf - 273 Ko)