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Les services de l'État
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Relations Etat-collectivités

Finances et budget

Mise à jour le 27/02/2019

Budget
Pour l'exercice 2016, la date butoir de vote des budgets est le 15 avril.
Dissolution des CCAS (foire aux questions dans documents à télécharger)
Circulaire sur les nouvelles modalités de financement des projets publics
DETR 2017 - Subventions supérieures à 100 000 €
DETR 2017 - Subventions supérieures à 100 000 €
Dette
Dotation globale de fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue de loin la principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales.
Elle constitue le pivot des relations financières entre l'État et les collectivités locales.
Dotations et aides de l'Etat
FCTVA
Fonds de Compensation de la TVA
Fiches à télécharger
Fiscalité
Fiscalité directe locale