DPMC du PLUi de la communauté de communes Berry Loire Vauvise - PC centrale photovoltaïque Lieu-dit « Bois de la Chalotterie » - Herry (18140)

Arrêté N° DDT 2024 - 178 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi Plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Berry Loire Vauvise et à la demande de permis de construire en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Bois de la Chalotterie » - Commune de Herry (18140) (format pdf - 1428ko)

Avis d'ouverture d'enquête publique (format pdf - 55ko)

Une enquête publique unique, portant sur le projet susvisé, est prescrite du mardi 14 mai 2024 (9h00) au vendredi 14 juin 2024 (17h00) soit pendant 32 jours consécutifs.

Cette enquête publique unique s’inscrit dans le cadre d’une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi Plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Berry Loire Vauvise et d’une demande de permis de construire en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque, déposée par la société SAS Centrale de la Chalotterie.

Le dossier d’enquête sera déposé en mairie de Herry, lieu unique et siège de l’enquête.

Monsieur Olivier Allezard, avocat honoraire en retraite, et monsieur Joseph Cros, ingénieur militaire en retraite, ont été respectivement désignés par le tribunal administratif d’Orléans commissaire enquêteur et commissaire enquêteur suppléant.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions :

- papier et également électronique, sur un poste informatique mis à disposition, à la mairie de Herry, aux jours et horaires habituels d’ouverture,

- numérique, sur le site internet départemental de l’État (IDE) : www.cher.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ».

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :

- sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Herry, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;

- au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences en mairie de Herry, les :

• mardi 14 mai 2024 de 9h00 à 12h00,
• mardi 21 mai 2024 de 9h00 à 12h00,
• mardi 28 mai 2024 de 9h00 à 12h00,
• mardi 11 juin 2024 de 9h00 à 12h00,
• vendredi 14 juin 2024 de 14h00 à 17h00.

- par courrier déposé ou transmis par voie postale, à la mairie de Herry – monsieur le commissaire enquêteur - enquête publique unique projet de mise en compatibilité du PLUi de Herry et de parc photovoltaïque "Bois de la Chalotterie" ;

-par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-epherry@cher.gouv.fr

Les correspondances transmises par voie postale ou déposées en mairie seront annexées au registre d’enquête et consultables en mairie. Les contributions transmises par voie électronique seront mises à disposition et consultables sur IDE.