Enquête publique de déclaration d'intérêt général - SIRVAA

Mis à jour le 25/04/2024

ARRÊTÉ n°DDT-2024-185 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général pour les travaux du contrat territorial milieux aquatiques sur le bassin versant de l'Aubois et des bassins versants des affluents de la Loire et de l'Allier (format PDF - 112 ko)

Avis d'enquête publique (format pdf - 73 ko)

Une enquête publique, portant sur le projet susvisé, est prescrite du lundi 13 mai 2024 (09h00) au vendredi 14 juin 2024(17h00), soit pendant 33 jours consécutifs.

Cette enquête publique unique s’inscrit dans le cadre d’une déclaration d’intérêt général déposée par le syndicat intercommunautaire du Ru, de la Vauvise, de l’Aubois et leurs affluents (SIRVAA).

Le dossier d’enquête sera déposé en mairies de La Guerche sur l’Aubois, Sancoins et Léré, lieux d’enquête. Le siège de l’enquête est situé à la mairie de La Guerche sur l’Aubois. Il comprend notamment une déclaration d’intérêt général, une présentation générale et un résumé non technique du projet.

Monsieur Patrick André, fonctionnaire territorial de services techniques en retraite, commissaire enquêteur et monsieur Jean-Louis Hayn, commissaire enquêteur suppléant, ont été désignés par monsieur le président du tribunal administratif d’Orléans.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en version :

- papier dans les mairies lieux d’enquête aux horaires habituels d’ouverture ;

- numérique, sur le site internet départemental de l’État (IDE) : www.cher.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ».

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :

- sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition dans chaque lieu d’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;

- au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences les :

- - - lundi 13 mai 2024 de 09h00 à 12h00 à la mairie de La Guerche sur l’Aubois,
    - vendredi 17 mai 2024 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Léré,
    - mardi 28 mai 2024 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Sancoins,
    - jeudi 6 juin 2024 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Léré,
    - vendredi 14 juin 2024 de 14h00 à 17h00 à la mairie de La Guerche sur l’Aubois.

- par documents déposés dans les lieux d’enquête ou transmis par voie postale au siège de l’enquête : mairie deLa Guerche sur l’Aubois, Parc Maurice Fuselier, 18150 La Guerche sur l’Aubois - à l'attention de monsieur le commissaire enquêteur - Enquête publique bassin versant de l’Aubois et bassins versants des affluents de la Loire et de l’Allier.

- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-epsirvaa@cher.gouv.fr

Les correspondances et documents, déposés en mairie ou transmis par voie postale, seront annexés au registre d’enquête. Les contributions transmises, par voie électronique, seront consultables sur le site IDE.