Projet de réalisation d’un parc photovoltaïque Lieu-dit « Bois des Cheminées » - Morthomiers (18570)

Mis à jour le 04/04/2024

ARRÊTÉ N° DDT 2024 - 033 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de réalisation d’une centrale photovoltaïque lieu-dit « Bois des Cheminées » - Commune de Morthomiers (18570) (format pdf - 103 ko)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de réalisation d’un parc photovoltaïque - Lieu-dit « Bois des Cheminées » - Commune de Morthomiers (18570) (format pdf - 88 ko)

Une enquête publique, portant sur le projet susvisé, est ouverte du lundi 4 mars 2024 à partir de 9 heures, au vendredi 05 avril 2024 jusqu’à 17 heures, soit pendant 33 jours consécutifs.

Le dossier d’enquête sera déposé en mairie de Morthomiers, lieu unique et siège de l’enquête. Il comprend une demande de permis de construire, accompagnée notamment d’une étude d’impact et d’une note de présentation non technique du projet.
Monsieur Patrick ANDRE, fonctionnaire territorial des services techniques, retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif d’Orléans.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions :
- papier et également électronique, sur un poste informatique mis à disposition, à la mairie de Morthomiers, aux jours et horaires habituels d’ouverture, sise, 2 route de La Chapelle,
- numérique, sur le site internet départemental de l’État (IDE) : www.cher.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ».
Le public pourra formuler ses contributions pendant toute la durée de l’enquête :
- sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Morthomiers, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;
- au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences en mairie de Morthomiers les

lundi 4 mars 2024 de 09h00 à 12h00,
mardi 12 mars de 14h00 à 17h00,
jeudi 21 mars de 2024 de 14h00 à 17h00,
vendredi 29 mars 2024 de 09h00 à 12h00,
vendredi 5 avril 2024 de 14h00 à 17h00.

- par courrier déposé ou transmis par voie postale à la mairie de Morthomiers – à monsieur le commissaire enquêteur : enquête publique - projet de parc photovoltaïque "Bois des Cheminées",
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-epmorthomiers@cher.gouv.fr
- via le site internet départemental de l’État : www.cher.gouv.fr
Les contributions, déposées en mairie ou transmises par voie postale, seront annexées au registre d’enquête et consultables en mairie. Les contributions transmises, par voie électronique, seront consultables sur le site IDE.