Projet de réalisation d’un parc photovoltaïque à « La Grande Perrière » - Méry-sur-Cher (18100)
Une enquête publique, portant sur le projet susvisé, est ouverte du lundi 26 février 2024 à partir de 14 heures, au vendredi 05 avril 2024 jusqu’à 17 heures, soit
pendant 40 jours consécutifs.
Cette enquête publique s’inscrit dans le cadre d’une demande de permis de construire, déposée par la société URBA 409.
Le dossier d’enquête sera déposé en mairie de Méry-sur-Cher, lieu unique et siège de l’enquête. Il comprend une demande de permis de construire, accompagnée notamment d’une étude d’impact et d’une note de présentation non technique du projet.
Monsieur Bernard Ducateau, officier général de l’armée de l’air, en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif d’Orléans.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions :
- papier et également électronique, sur un poste informatique mis à disposition, à la mairie de Méry-sur-Cher, aux jours et horaires habituels d’ouverture, sise, 183 route Tours,
- numérique, sur le site internet départemental de l’État (IDE) : www.cher.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ».
Le public pourra formuler ses contributions pendant toute la durée de l’enquête :
- sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Méry-sur-Cher, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;
- au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences en mairie de Méry-sur- Cher les
- lundi 26 février 2024 de 14h00 à 17h00,
- mercredi 6 mars 2024 de 10h00 à 12h00,
- jeudi 14 mars 2024 de 15h00 à 18h00,
- vendredi 22 mars 2024 de 14h00 à 17h00,
- vendredi 05 avril 2024 de 14h00 à 17h00.
- par courrier déposé ou transmis par voie postale à la mairie de Méry-sur-Cher – à monsieur le commissaire enquêteur : enquête publique - projet de parc photovoltaïque « La Grande Perrière »,
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-epmery@cher.gouv.fr
Les contributions, déposées en mairie ou transmises par voie postale, seront annexées au registre d’enquête et consultables en mairie. Les contributions transmises, par voie électronique, seront consultables sur le site IDE.
Documents à consulter
00 - Sommaire (format pdf - 22 ko)
01-01 - Demande de PC (format pdf - 48 Mo)
01-02 - Complément à la demande de PC (format pdf - 5 Mo)
01-03 - CS (format pdf - 344 ko)
02-01_08 - Avis des services (format pdf - 2,3 Mo)
02-08 - Avis Chambre d'agriculture (format pdf - 100 ko)
02-10 - Avis CDPENAF Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (format pdf - 151 ko)
03-01 - Étude d'impact (format pdf - 47,8 Mo)
03-02 - Résumé non technique (format pdf - 8,8 Mo)
03-03_05 - Avis des collectivités au titre de l'évaluation environnementale (format pdf - 897 ko)
03-06_07 - Avis MRAE et réponse pétitionnaire (format pdf - 156 ko)
Contributions
Contribution n°1 (format pdf - 19 ko)
Contribution n°2 (format pdf - 16 ko)