Projet de réalisation d’une centrale photovoltaïque lieu-dit «Terre Chevigny» Commune de Saint-Just

Mis à jour le 09/04/2024

ARRÊTÉ N° DDT 2024 - 089 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de réalisation d’une centrale photovoltaïque lieu-dit « Terre Chevigny », Commune de Saint-Just (18340)  (format pdf - 105 ko)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE projet de réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit « Terre Chevigny », Commune de Saint-Just (18340)  (format pdf - 82 ko)

Une enquête publique, portant sur le projet susvisé, est ouverte du lundi 15 avril 2024 à 09h00 au vendredi 17 mai 2024 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.

Le dossier d’enquête sera déposé en mairie de Saint-Just, lieu unique et siège de l’enquête. Il comprend une demande de permis de construire, accompagnée notamment d’une étude d’impact et d’une note de présentation non technique du projet.
Monsieur Claude MARTIN, ingénieur dans l’industrie aéronautique en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif d’Orléans.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions :
- papier et également électronique, sur un poste informatique mis à disposition, à la mairie de Saint-Just, aux jours et horaires habituels d’ouverture, sise, 1 place de la Mairie,
- numérique, sur le site internet départemental de l’État (IDE)
Le public pourra formuler ses contributions pendant toute la durée de l’enquête :
- sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Saint-Just, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;
- au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences en mairie de Saint-Just les

  • lundi 15 avril 2024 de 09h00 à 12h00,
  • mercredi 24 avril 2024 de 14h00 à 17h00,
  • jeudi 2 mai 2024 de 9h00 à 12h00,
  • mardi 14 mai de 14h00 à 17h00,
  • vendredi 17 mai 2024 de 9h00 à 12h00.

- par courrier déposé ou transmis par voie postale à la mairie de Saint-Just – à monsieur le commissaire enquêteur : enquête publique - projet de parc photovoltaïque « Terre Chevigny »,
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-epsaintjust@cher.gouv.fr
Les contributions, déposées en mairie ou transmises par voie postale, seront annexées au registre d’enquête et consultables en mairie. Les contributions transmises, par voie électronique, seront consultables ci-dessous, dans un délai de 48 heures ouvrées.

Documents à consulter

00 - Sommaire (format pdf - 31 ko)

01a - PC initial (format pdf - 1,8 Mo)

01b - PC pièces complémentaires (format pdf - 9,1 Mo)

02a - avis CDPENAF Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - Chambre d'agriculture - Maire (format pdf - 1 Mo)

02b - Autres avis (format pdf - 964 ko)

03a1 - Étude d'impact 1/5 (format pdf - 14 Mo)

03a2 - Étude d'impact 2/5 (format pdf - 7,6 Mo)

03a3 - Étude d'impact 3/5 (format pdf - 43,5 Mo)

03a4 - Étude d'impact 4/5 (format pdf - 5,6 Mo)

03a5 - Étude d'impact 5/5 (format pdf - 12,8 Mo)

03b - Résumé non technique (format pdf - 10 Mo)

03c - Avis des collectivités (format pdf - 244 ko)

03d - Avis MRAE (format pdf - 78 ko)

04 - Étude d'impact agricole et compléments (format pdf - 4,4 Mo)