Enquête publique unique de déclaration générale et autorisation environnementale - SIVY
Enquête publique unique de déclaration d’intérêt général et autorisation environnementale pour les travaux du contrat territorial milieux aquatiques sur le bassin versant de l’Yèvre hors Airain et Auron:
Arrêté n°DDT-2023-397 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale pour les travaux du contrat territorial milieux aquatiques sur le bassin versant de l’Yèvre hors Airain et Auron (format pdf - 119 ko)
Avis d'ouverture d'enquête publique (format pdf -68 ko)
Par arrêté préfectoral N° DDT 2023-397, une enquête publique unique, portant sur le projet susvisé, s'est déroulée du mardi 5 décembre2023 (09h00) au vendredi 12 janvier 2024(17h00), soit pendant 39 jours consécutifs.
Rapport du commissaire enquêteur :
01-Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 128 Mo)
02- PV de synthèse (format pdf - 200 ko)
03-Conclusions autorisation environnementale (format pdf - o)
04-Conclusions déclaration d'intérêt général (format pdf - 241 ko)
05-Mémoire en réponse aux observations (format pdf - 820 Mo)