Projet de centrale photovoltaïque Fussy

Mis à jour le 04/04/2024

Enquête publique portant sur un projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Fussy, lieu-dit "Champs des pommiers".

Par arrêté préfectoral n° DDT-2023-405, une enquête publique, portant sur le projet susvisé, est prescrite du lundi 27 novembre2023(14 heures) au vendredi 29 décembre 2023(17heures), soit pendant 33 jours consécutifs.

Rapport du commissaire enquêteur :

01-Rapport du commissaire enquêteur   (format pdf - 504 ko)

 02-Conclusions   (format pdf -17 Mo)