Projet photovoltaïque lieu-dit La Noira Brinay

Mis à jour le 04/04/2024

Enquête publique portant sur un projet de réalisation d’une centrale photovoltaïque lieu-dit "La Noira" Commune de Brinay (18120):

 

(format pdf - 114 ko)

ARRÊTÉ N° DDT 2023-354 modifiant l’arrêté n° DDT 2023-273 du 04 août 2023 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de réalisation d’une centrale photovoltaïque lieu-dit "La Noira" Commune de Brinay (18120 ) (format pdf - 160 ko)

Avis d'ouverture d'enquête publique (format pdf - 65 ko)

Par arrêté préfectoral n° DDT-2023-273, une enquête publique, portant sur le projet susvisé, s'est déroulée du lundi 25 septembre (14 heures 00) au vendredi 27 octobre2023 (17 heures 00), soit pendant 33 jours consécutifs.

 

Rapport du commissaire enquêteur :

01- Rapport du commissaire enquêteur  (format pdf - 128 Mo)

02- PV de synthèse  (format pdf - 277 ko)

03- Conclusions (format pdf - 698 Ko)