Projet photovoltaïque lieu-dit "Le Champs de Balais" - Commune de Le Chautay (18150)
Mis à jour le 05/04/2024
Enquête publique portant sur un projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Le Chautay (18150) lieu-dit « Le Champ de Balais »
Par arrêté préfectoral n° DDT-2023-040, une enquête publique, portant sur le projet susvisé, s'est déroulée du lundi 13 mars 2023 (9 heures) au vendredi 14 avril 2023 (16 heures), soit pendant 33 jours consécutifs.
Rapport du commissaire enquêteur :
01-Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 109 ko)
02-Conclusions (format pdf -100 Mo)