Travaux du contrat territorial milieux aquatiques sur les bassins Auron, Airain et affluents

Enquête publique unique préalable à déclaration d’intérêt général et autorisation environnementale pour les travaux du contrat territorial milieux aquatiques sur les bassins Auron, Airain et affluents

Par arrêté préfectoral n° DDT-2023-248, une enquête publique, portant sur le projet susvisé, s’est déroulée dujeudi 31 août 2023(8h30) au mardi 03 octobre2023(17h30), soit pendant 34 jours consécutifs.

Rapport du commissaire enquêteur :

01-Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 333 ko)

02-Conclusions AE Autorité environnementale (format pdf - 236 ko)

03-Conclusions DIG (format pdf - 241 ko)