Bilan - dérogation à la protection stricte des espèces - Châteauvieux - St-Aignan-sur-Cher
En application du principe de participation du public défini à l'article L.123-19-2 du code de l'environnement, une consultation du public s'est déroulée du 14 au 29 décembre 2023 inclus sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées de la capture et le transport vers le centre de soins de faune sauvage "Françoise DELORD" situé à Saint-Aignan-sur-Cher.
Arrêté N° DDT-2024-002 portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » (format pdf - 5,4 Mo)
Synthèse (format pdf - 50 ko)
Motivations (format pdf - 48 ko)