Consultation - régulation des cerfs, élaphes, chevreuils et sangliers du 01-07-2024 au 30-06-2025

Mis à jour le 19/04/2024

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 19 avril au 10 mai 2024 inclus sur ce projet ayant une incidence sur l'environnement.
Ce projet d’arrêté préfectoral vise, en application de l'article L425-8 du code de l'environnement, à fixer le cadre de l’organisation des mesures administratives au sanglier du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
Vos observations peuvent être envoyées jusqu’au 10 mai inclus à l’adresse suivante :
DDT du Cher
Service Environnement et Risques
6 place de la Pyrotechnie
CS 20001
18019 BOURGES CEDEX
ou déposées par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-contribution-environnementale@cher.gouv.fr

Note de présentation (format pdf - 75 ko)

Projet d'arrêté (format pdf - 87 ko)