Consultation - régulation des espèces susceptibles d'accasionner des dégats - saison 2024-2025

Mis à jour le 19/04/2024

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 19 avril au 11 mai 2024 inclus sur ce projet ayant une incidence sur l'environnement.

Ce projet d’arrêté préfectoral vise, en application de l'article L425-8 du code de l'environnement, à fixer la liste, les périodes et les modalités de destruction des ESOD du 1/7/2024 au 30/06/2025 pour les pigeon ramier, sanglier et lapin de garenne.

Vos observations peuvent être envoyées jusqu’au 10 mai inclus à l’adresse suivante :
DDT du Cher
Service Environnement et Risques
6 place de la Pyrotechnie
CS 20001
18019 BOURGES CEDEX
ou déposées par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-contribution-environnementale@cher.gouv.fr

Note de présentation (format pdf - 878 ko)

Projet d'arrêté (format pdf - 2 Mo)