Consultation - utilisation de banderoles pour battues aux grands gibiers - saison 2024-2025
En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 19 avril au 10 mai 2024 inclus sur ce projet ayant une incidence sur l'environnement.
Ce projet d’arrêté préfectoral vise, en application de l'article L425-8 du code de l'environnement, à permettre l'utilisation de banderoles à l'occasion de battues aux grands gibiers pour la saison 2024-2025.
Vos observations peuvent être envoyées jusqu’au 10 mai inclus à l’adresse suivante :
DDT du Cher
Service Environnement et Risques
6 place de la Pyrotechnie
CS 20001
18019 BOURGES CEDEX
ou déposées par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-contribution-environnementale@cher.gouv.fr
Note de présentation (format pdf - 45 ko)
Projet d'arrêté (format pdf - 76 ko)