Dérogation espèces protégées sur un projet de centrale photovoltaïque à Bruère-Allichamps

En application du principe de participation du public défini à l'article L.123-19-2 du code de l'environnement, une consultation du public se déroulera du 19 janvier au 3 février 2024 inclus sur chacune des demandes de dérogation au titre des espèces protégées.

Avis CSRPN (format pdf - 71 ko)

Cerfa DEP (format pdf - 297 ko)

Dossier de dérogation (format pdf - 22 Mo)

Note de présentation (format pdf - 1,7 Mo)

Projet d'arrêté Portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées (Orchis pyramidal) dans le cadre d'un projet de centrale photovoltaïque au sol, accordée à CPV SUN 40 sur la commune de Bruère-Allichamps, au lieu-dit "Chêne des pendus" (Cher) (format pdf - 2,5 Mo)