Dérogation espèces protégées sur un projet de centrale photovoltaïque à Civray

En application du principe de participation du public défini à l'article L.123-19-2 du code de l'environnement, une consultation du public se déroulera du 19 janvier au 3 février 2024 inclus sur chacune des demandes de dérogation au titre des espèces protégées.

Avis CSRPN (format pdf - 67 ko)

Cerfa DEP (format pdf - 298 ko)

Dossier dérogation (format pdf - 21,4 Mo)

Note de présentation (format pdf - 1,6 Mo)

Projet d'arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces végétales protégées (Orchis pyramidal) dans le cadre d'un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Civray, au "Bois du Coudray" (Cher), accordée à CPV SUN 40 (format pdf - 3,1 Mo)