Chasse : ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021

 
 
Bilan de la consultation.

Arrêté n°DDT-2020-113 du 24 mai 2020 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département du Cher (format pdf - 178 Ko)

Bilan consultation publique - Projet de l’arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département du Che(format pdf - 171 Ko)

  


L’article L123-19-1 du Code de l’environnement  (lien vers Legifrance) prévoit la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

 
 

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