Mis à jour le 19/07/2019
 

Posture Vigipirate

VIGIPIRATE

VIGIPIRATE

16/05/2019.

> Voir tous

Etat - collectivités

Relations Etat-collectivités

> Voir tous

Sécurité routière

Sécurité routière

Sécurité routière

05/04/2018.

> Voir tous

Foire aux questions

Vos questions...nos réponses

> Voir tous

Qualité

Qualité

Qualité

24/06/2019. Espace qualité

> Voir tous

L'actualité du Gouvernement
19/07/2019
G7 Finances : accord sur une fiscalité internationale des entreprises
Réunis, les 17 et 18 juillet 2019 à Chantilly, les ministres des Finances des pays du G7 se sont accordés sur la nécessité d’une taxation du numérique et d’une imposition minimale mondiale pour les grandes entreprises.
17/07/2019
Projet de loi Engagement et Proximité : une meilleure reconnaissance de l’engagement des élus
Le 17 juillet 2019, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi Engagement et Proximité.
11/07/2019
Géants du numérique : un premier pas français avant un accord international
Feuille d'imposition numérique et billets
Le Parlement a définitivement adopté l'instauration d'une taxe à la française sur les géants du numérique.