Décisions prises au titre de la loi sur l'eau - LSE

 
 

Décisions soumises à autorisation

Saint-Hilaire-de-Court :perte du droit fondé en titre attaché au Moulin de la Chaponnière
Sury-en-Vaux : perte du droit fondé en titre attaché au Moulin de Ville

Décisions soumises à déclaration

Baugy : aménagement zone résidentielle
Mehun-sur-Yèvre : ouvrage eaux pluviales
Allouis : réalisation de travaux dans les cours d'eau - rivière Yèvre - Moulin de Bablou