Décisions prises au titre de la loi sur l'eau - LSE

 
 

Décisions soumises à autorisation

- Vicq-Exemplet (36), Beddes et Châteaumeillant (18) : réseau drainage - retenue collinaire
- Saint-Doulchard, Saint-Eloy-de-Gy, Vasselay et Fussy : aménagement de la rocade Nord-Ouest de Bourges.

Décisions soumises à déclaration

Cuffy : travaux concernant vidange plan d'eau
La Celle : rejet eaux issues du traitement de l'eau potable par osmose inverse
Mornay-sur-Allier : vidange plan d'eau
Savigny-en-Sancerre : vidange plan d'eau

Déclaration d'intérêt général (DIG)

Travaux de restauration et d'entretien de la basse vallée de l'Arnon.