Précisions sur la gestion de la culture secondaire (BCAE 7)

Afin de respecter la rotation des cultures imposées par la BCAE Bonnes conditions agricoles et environnementales 7, il se peut qu’une culture secondaire ait dû être implantée. Si c’est le cas, veillez à ce que cette culture soit présente a minima sur la période entre le 15 novembre 2023 et le 15 février 2024.

Deux critères sont à prendre en compte pour respecter la BCAE Bonnes conditions agricoles et environnementales 7 :

• un critère annuel, à l’échelle de l’exploitation : chaque année sur au moins 35 % des terres arables cultivées* de l’exploitation, la culture principale doit être différente de la culture principale précédente, ou doit être suivie d’une culture secondaire ;

• un critère pluriannuel, au niveau de chacune des parcelles : soit par l’implantation de deux cultures principales sur une période de 4 années, soit par l’implantation de cultures secondaires tous les ans sur cette période de 4 ans.

Voici les règles à respecter dans le cas où une culture secondaire doit être implantée :

• La culture secondaire doit être un couvert semé. Les cannes de maïs et chaumes laissés au champ après récolte, le mulching ainsi que les repousses du précédent cultural ne sont pas considérés comme une culture secondaire.

• La culture secondaire doit être implantée après la culture principale (ou avoir été semée sous couvert de la culture principale). Elle doit être présente sur la période automne/hiver jusqu’à récolte ou destruction, a minima sur la période entre le 15 novembre de l’année de la demande et le 15 février suivant.

• La culture principale de l’année suivante ne peut pas être la culture secondaire.

• Le couvert peut être valorisé par fauche ou pâturage pendant la période de couverture à condition que le couvert ne soit pas détruit.

Comment faire pour respecter la BCAE Bonnes conditions agricoles et environnementales 7 alors que l’excès de précipitation actuel de permet pas de semer une culture secondaire ?

Le critère annuel à l’échelle de l’exploitation s’applique à partir de 2024. Il n’y a donc pas de difficulté cette année pour ce critère.

En revanche, le critère pluriannuel sur 4 ans s’applique à partir de 2025, en prenant en compte les pratiques des années 2022, 2023, 2024 et 2025. Comme les cultures secondaires n’étaient pas déclarées en 2022 sur telepac, cette année-là ne sera pas comptabilisée. Ainsi, au titre de la campagne 2025, le critère pluriannuel sera respecté pour une parcelle de deux façons différentes : soit en vérifiant que sur la période 2022, 2023, 2024 et 2025, il y aura eu sur la parcelle au moins deux cultures principales de catégories différentes implantées, soit en vérifiant qu’une culture secondaire a été implantée sur la parcelle en 2023, 2024 et 2025.

Le respect du critère pluriannuel peut être problématique cette année pour les parcelles en monoculture. Si les fortes précipitations actuelles ne permettent pas l’implantation d’une culture secondaire, l’exploitant devra alors obligatoirement implanter au moins une culture différente en 2024 ou 2025.

Exemptions :

Les exploitants qui satisfont au moins l’un des quatre critères suivants sont exemptés de cette obligation de rotation :

• la totalité de la production sur les terres arables est certifiée (ou en cours de conversion) en agriculture biologique ;

• la surface de terres arables est inférieure ou égale à 10 hectares ;

• plus de 75 % de la surface en terres arables est consacrée à la production d'herbe ou d'autres plantes fourragères herbacées, à la culture de légumineuses ou mise en jachère ou dédiée à une combinaison de ces utilisations ;

• plus de 75 % de la surface agricole admissible est consacrée à des prairies permanentes, utilisée pour la production d'herbe ou d'autres plantes fourragères herbacées, ou pour des cultures sous eau pendant une grande partie de l'année ou pendant une grande partie du cycle de culture ou sont dédiés à une combinaison de ces utilisations.

Par ailleurs, les parcelles implantées en maïs semence en année n sont exemptées du critère pluriannuel. De plus, en cas de succession de maïs sur les 4 années, il n’est pas nécessaire d’implanter une culture secondaire les années où le maïs est un maïs semence.

* toutes les terres arables sauf les cultures pluriannuelles (luzerne par exemple), les prairies temporaires et les jachères

Lien utile :
BCAE 7 - Rotation des cultures

Vos contacts à la DDT Direction Départementale des Territoires du Cher :

Madame Thérèse POREBA-GAILLARD
therese.poreba-gaillard@cher.gouv.fr
02 34 34 61 56

Madame Delphine DUFRAISSE
delphine.dufraisse@cher.gouv.fr
02 34 34 61 57

Direction Départementale des Territoires du Cher :
http://www.cher.gouv.fr

Informations agriculture et développement rural :
https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural

Organigramme du service d’Économie Agricole du Cher :
https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Informations-permanentes/Organisation-au-service-economie-agricole-et-developpement-rural