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Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)
Les articles
L120-1
et L123-19-2
du code de l'environnement (lien vers Legifrance) prévoit la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.
Pour chaque participation du public, toute personne peut déposer des observations sur une adresse mail en respectant la charte des débats
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Archivage participation du public
Dossiers dont la date de parution est antérieure à 3 mois 1/2
Chasse : Arrêté visant à reporter la date de fermeture de la chasse du faisan dans le Cher
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Bilan de la consultation.Nature : Demande dérogation capture, transport et réinsertion d'espèces d'oiseaux protégés
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Bilan de la consultation.Chasse : ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021
Bilan de la consultation.