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Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)
Les articles
L120-1
et L123-19-2
du code de l'environnement (lien vers Legifrance) prévoit la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.
Pour chaque participation du public, toute personne peut déposer des observations sur une adresse mail en respectant la charte des débats
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Archivage participation du public
Dossiers dont la date de parution est antérieure à 3 mois 1/2
Pêche : projet d'arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2022 - département du Cher
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Location d'un lot de franc-bord de Loire.Chasse : Demande de dérogation destruction espèces protégées parc photovoltaïque Venesmes
Projet d'arrêté.Eau : arrêté ZNT (zone de non traitement)
Bilan de la consultationChasse : arrêté autorisant le tir de renard par les lieutenants de louveterie dans le Cher
Bilan de la consultation.Chasse : prolongation de la vénerie sous terre du blaireau - campagne 2021-2022
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Consultation du public en septembre 2021Chasse : projet arrêté fixant la liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts 2021 - 2022
Bilan de la consultation.Chasse : arrêté définissant la présence de la loutre et du castor avérée dans le département du Cher
Bilan de la consultationChasse : arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse - campagne 2021-2022
Bilan de la consultation