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Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)
Les articles
L120-1
et L123-19-2
du code de l'environnement (lien vers Legifrance) prévoit la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.
Pour chaque participation du public, toute personne peut déposer des observations sur une adresse mail en respectant la charte des débats
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Archivage participation du public
Dossiers dont la date de parution est antérieure à 3 mois 1/2
Chasse : utilisation de banderoles à l'occasion de battues aux grands gibiers 2022-2023
Consultation du public du 23 septembre au 14 octobre 2022.Chasse : projet de constitution d'une réserve de chasse et de faune sauvage - "le Cher"
Concertation du public du 08 au 29 septembre 2022.Programme d'actions national : protection des eaux contre pollution par nitrates d'origine agricole
Consultation du public du 25 juillet au 05 septembre 2022.Transport : projet de création d'une bretelle complémentaire sur l'autoroute A71
Concertation du public.Chasse : Autorisation de tir du sanglier autour des surfaces agricoles jusqu’au 15 décembre 2022
Bilan de la consultation.Chasse : prolongation de la vénerie sous terre de l'espèce blaireau pour la campagne 2022-2023
Bilan de la consultation.Chasse : régulation des sangliers du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Bilan de la consultation du public.Pêche : validation du cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche - Période 2023-2027
La consultation du public est organisée du 08 juin au 30 juin 2022 inclus.Chasse : destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts du 01/07/22 au 30/06/23
Bilan de la consultation du public.Chasse : projet d'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse - campagne 2022-2023
Bilan de la consultation du public.