Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)

 

Les articles L120-1  et L123-19-2 du code de l'environnement (lien vers Legifrance)  prévoit la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

Pour chaque participation du public, toute personne peut déposer des observations sur une adresse mail en respectant la charte des débats .

Archivage participation du public

Dossiers dont la date de parution est antérieure à 3 mois 1/2

 

Chasse : projet arrêté fixant la liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts 2021 - 2022

La consultation du public est organisée du 06 au 27 avril 2021 inclus.

Chasse : projet d'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse - campagne 2021-2022

La consultation du public est organisée du 06 au 27 avril 2021 inclus

Chasse : projet d'arrêté - présence de la loutre et du castor avérés dans le département du Cher

La consultation du public est organisée du 06 au 27 avril 2021 inclus.

Appel à projet pour une activité de restaurant - commune de Saint-Satur

Occupation du domaine public fluvial géré par la DDT de la Nièvre pour une activité économique : rapport d'analyse des dossiers de candidature

Appel à projet pour une activité de bateau promenade - commune de Cosnes-Cours sur Loire

Dossier d’appel à projet pour l’occupation du domaine public fluvial géré par la DDT de la Nièvre pour une activité économique

Chasse : projet d'arrêté fixant le mini et maxi à prélever grand gibier plan de chasse 2021-2022

La consultation du public est organisée du 19 mars au 08 avril 2021 inclus.

Eau : Gestion de l'eau et des risques d'inondation - Sdage et PGRI

La consultation du public est ouverte du 1er mars au 1er septembre 2021 inclus.