Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)

 

Les articles L120-1  et L123-19-2 du code de l'environnement (lien vers Legifrance)  prévoit la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

Pour chaque participation du public, toute personne peut déposer des observations sur une adresse mail en respectant la charte des débats .

Archivage participation du public

Dossiers dont la date de parution est antérieure à 3 mois 1/2

 

Pêche : validation du cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche - Période 2023-2027

La consultation du public est organisée du 08 juin au 30 juin 2022 inclus.

Chasse : Autorisation de tir du sanglier autour des surfaces agricoles jusqu’au 15 décembre 2022

La consultation du public est organisée du 30 mai au 20 juin 2022 inclus.