Projet d'arrêté définissant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie est avérée dans le département du Cher pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025

Mis à jour le 17/04/2024

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 19 avril au 10 mai 2024 inclus sur ce projet ayant une incidence sur l'environnement.
Ce projet d’arrêté préfectoral vise, en application de l'article L425-8 du code de l'environnement, à  définir les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie est avérée dans le département du Cher pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 afin d’y interdire l’utilisation des pièges de catégorie 2.
Vos observations peuvent être envoyées jusqu’au 10 mai inclus à l’adresse suivante :
DDT du Cher
Service Environnement et Risques
6 place de la Pyrotechnie
CS 20001
18019 BOURGES CEDEX
ou déposées par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-contribution-environnementale@cher.gouv.fr

Note de présentation (format pdf - 74 ko)

Projet d'arrêté (format pdf - 89 ko)