Accueil > Publications > LSE - Décisions prises au titre de la loi sur l'eau
  • imprimer cette page

Décisions prises au titre de la loi sur l'eau - LSE

Mise à jour le 22/09/2020
 
 

Décisions soumises à autorisation

 - Le Noyer : vidange plan d'eau.

Décisions soumises à déclaration

 Massay et Dampierre-en-Graçay : projet de drainage agricole
Thauvenay : travaux dans le lit majeur de la Loire
Faverdines : pêche de sauvegarde

Déclaration d'intérêt général (DIG)

 Travaux de restauration et d'entretien de la basse vallée de l'Arnon.

Archives des décisions soumises à déclaration (plus de 6 mois) et à autorisation (plus d'un an)

 Archives 2013 - 2014 - 2015- 2016