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Décisions prises au titre de la loi sur l'eau - LSE

Mise à jour le 25/02/2021
 
 

Décisions soumises à autorisation

 - Thauvenay, Ménétréol-sous-Sancerre et Sancerre : aménagements hydrauliques
- Vierzon : mise en service d'une centrale hydroélectrique au droit du barrage de l'Abattoir

Décisions soumises à déclaration

 Saint-Georges-sur-Moulon et Quantilly : construction d'une unité de méthanisation
La Chapelle-Montlinard : création de deux puits agricoles
Foëcy : Station épuration

Déclaration d'intérêt général (DIG)

 Travaux de restauration et d'entretien de la basse vallée de l'Arnon.

Archives des décisions soumises à déclaration (plus de 6 mois) et à autorisation (plus d'un an)

 Archives 2019