Décisions soumises à déclaration

 
 

S'il n'y a pas de décision d'opposition, de prescriptions spécifiques ou d'accord formel, le récépissé suffit et vaut accord.

2021

Fussy

Récépissé 18-2021-00023 concernant le plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Fussy (format pdf - 181 Ko - publié le 27.08.2021)

Courrier d'accord (format pdf - 116 Ko)

Dossier de déclaration (format pdf - 13,5 Mo)

Complément d'informations (format pdf - 239 Ko)

Jouet-sur-l'Aubois

Arrêté DDT-2021-210 du 20 août 2021 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la création d'un puits agricole (format pdf - 62 Ko - publié le 23.08.2021)

Etude d'incidence (format pdf - 9,6 Mo)

Note complémentaire (format pdf - 543 Ko)

Vierzon

Récépissé 18-2021-00033 concernant le projet de construction de 5 habitations "Les Grattejots Est" à Vierzon (format pdf - 120 Ko - publié le 23.08.2021)

Courrier d'accord (format pdf - 56 Ko)

Dossier de déclaration (format pdf - 11 Mo)

Bourges

Notification du récépissé concernant les travaux d'aménagement du port aux Echalotes sur la commune Bourges (format pdf - 57 Ko - publié le 05.08.2021)

Notification du récépissé - Commission locale de l'eau SAGE Yèvre Auron (format pdf - 55 Ko)

Dossier de déclaration (format pdf - 11,2 Mo)

La Chapelle Saint-Ursin

Récépissé de dépôt n°18-2021-00032 concernant l'aménagement du lotissement "clos des Ailliers"  sur la commune de la Chapelle Saint-Ursin (format pdf - 54 Ko - publié le 05.07.2021)

Notification du récépissé (format pdf - 60 Ko)

Dossier de déclaration (format pdf - 6,7 Mo)
Annexe 1 - étude pédologique (format pdf - 198 Ko)
Annexe 2 - note de calcul hydraulique (format pdf - 65 Ko)
Annexe 3 - gestion à la parcelle (format pdf - 554 Ko)
Annexe 4 - attestation d'entretien des ouvrages de gestion pluviale (format pdf - 58 Ko)

Jussy-le-Chaudrier

Récépissé de dépôt n°18-2021-00015 concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune de Jussy-le-Chaudrier (format pdf - 62 Ko - publié le 29.06.2021)

Dossier de déclaration (format pdf - 1,3 Mo)

Résumé non technique (format pdf - 326 Ko)

Lazenay - Création d'une retenue d'eau pour l'irrigation - SCEA de Mailly

Arrêté n°2021-152 du 25 juin 2021 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la création d'une retenue d'eau pour l'irrigation - commune de Lazenay (format pdf - 61 Ko - publié le 28.06.2021)

Dossier de déclaration (format pdf - 4,8 Mo)

Déclaration pour une retenue de substitution (format pdf - 86 Ko)

Caractéristique forage 18124001 (format pdf - 178 Ko)

Caractéristique forage 18124003 (format pdf -177 Ko)

Caractéristique forage 18124005 (format pdf - 177 Ko)

Lazenay - Création d'une retenue d'eau pour l'irrigation - EARL de la Paillonnerie

Arrêté n°2021-145 du 22 juin 2021 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la création d'une retenue d'eau pour l'irrigation - commune de Lazenay (format pdf - 58 Ko - publié le 24.06.2021)

Dossier de déclaration (format pdf - 4,5 Mo)

Modifications et ajouts au dossier de déclaration (format pdf - 2 Mo)

Trouy - Forage et prélèvement - SAS Verrières et Céréales

Récépissé de dépôt n°18-2021-00029 concernant la déclaration pour régularisation du forage de la SAS Verrières et Céréales et de son prélèvement sur la commune de Trouy (format pdf - 63 Ko - publié le 09.06.2021)

Dossier de déclaration (format pdf - 3,9 Mo)

Nancay - Restauration de la continuité écologique sur le plan d’eau "Grand Étang" et demande d’agrément piscicole

Récépissé de dépôt n° 18-2021-00028 concernant la restauration de la continuité écologique sur le plan d'eau Grand Étang et l'agrément d'une activité piscicole sur la commune de Nancay (format pdf - 64 Ko - publié le 04.06.2021)

Notification du récépissé (format pdf - 66 Ko)

Dossier de déclaration (format pdf - 6,8 Mo)
Annexe 1 - Plan de localisation des sites étudiés (format pdf - 4,4 Mo)
Annexe 2 - Plan cadastral des sites étudiés (format pdf - 5,5 Mo)
Annexe 3 - Avant-projet (format pdf - 1,4 Mo)
Annexe 4 - Dossier du sous-sol (format pdf - 585 Ko)
Annexe 5 - Plan de localisation des ZNIEFF (format pdf - 3,9 Mo)
Annexe 6 - Formulaire standard de données (format pdf - 804 Ko)
Annexe 7 - Contexte hydrographique (format pdf - 2,2 Ko)
Annexe 8 - Données hydrologiques de synthèse (1970-2021) - La Nère à Aubigny-sur-Nère (format pdf - 116 Ko)
Annexe 9 - Données hydrologiques de synthèse (2010-2021) - La Rère à Theillay (format pdf - 116 Ko)
Annexe 10 - Détermination des débits de crue de la Sise au droit du Grand Étang (format pdf - 666 Ko)
Annexe 11 - Formulaire d'évaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000 (format pdf - 1,1 Mo)
Annexe 12 - Arrêté du 08 juin 1970 autorisant la création d'un étang par barrage de la Sise (format pdf - 5,4 Mo)
Annexe 13 - Fiche indivisuelle de vidange des plans d'eau (Bois Rosé et Grand Champs) (format pdf - 655 Ko)
Annexe 14 - Diagnostic écologique et cartographique des habitats et de la flore d'intérêt européen - Compte-rendu d'expertise (format pdf - 5 Mo)
Annexe 15 - Arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux piscicultures (format pdf - 85 Ko)

Nançay - Régulation du plan d'eau "la taille aux chevaux"

Note en réponse à l'instruction du dossier de déclaration (format pdf - 1,2 Mo - publié le 31.05.2021)

Nérondes

Notification du récépissé concernant le plan d'épandage des boues de la STEU sur la commune de Nérondes  (format pdf - 64 Ko - publié le 27.05.2021)

Dossier de déclaration (format pdf - 15,6 Mo)

Bannegon

Récépissé de dépôt n°18-2021-00013 concernant les travaux d'entretien du bief de Bannegon (format pdf - 61 Ko - publié le 18.05.2021)

Dossier de déclaration (format pdf - 4,8 Mo)

Plaimpied-Givaudins

Récépissé de dépôt n° 18-2021-00020 concernant l'aménagement d'un lotissement d'habitations à Plaimpied-Givaudins (format pdf - 131 Ko - publié le 04 mai 2021)

Notification du récépissé (format pdf - 61 Ko)

Dossier de déclaration (format pdf - 8,5 Mo)
Annexe 1 - Permis d'aménager (format pdf - 4 Mo)
Annexe 2 - Plan de composition du projet (format pdf - 181 Ko)
Annexe 3 - Plan topographique de la parcelle (format pdf - 161 Ko)
Annexe 4 - Plan des travaux des ouvrages de gestion des eaux pluviales (format pdf - 488 Ko)

Fussy

Récépissé de dépôt n° 18-2021-00021 concernant l'aménagement d'un lotissement d'habitations à Fussy (format pdf - 129 Ko - publié le 04 mai 2021)

Notification du récépissé (format pdf - 58 Ko)

Dossier de déclaration (format pdf - 7,6 Mo)
Annexe 1 - Arrêté accordant un permis d'aménager (format pdf - 1,3 Mo)
Annexe 2 - Plan des travaux (format pdf - 674 Ko)
Annexe 3 - Plan topographique du site (format pdf - 233 Ko)
Annexe 4 - Plan d'aménagement des ouvrages de gestion EP (format pdf - 674 Ko)
Annexe 5 - Profil en long des ouvrages (format pdf - 127 Ko)

Concressault

Récépissé de dépôt n° 18-2021-00005 concernant le reconstruction de l'ouvrage hydraulique du ru du Boulier à Concressault (format pdf- 397 Ko - publié le 30.04.2021)

Dossier de déclaration (format pdf - 5 Mo)

Jouet-sur-l'Aubois

Arrêté préfectoral n°DDT-2021-090 du 14 avril 2021 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la création d'un puits agricole, commune de Jouet-sur-l'Aubois (format pdf - 164 Ko - publié le 27.04.2021)

Châteauneuf-sur-Cher - Venesmes

Arrêté préfectoral n°DDT-2021-086 du 21 avril 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatives à la station d'épuration située sur le territoire des communes de Châteauneuf-sur-Cher et de Venesmes (format pdf - 1,1 Mo - publié le 21.04.21)

Récépissé n°18-2021-00019 concernant la construction d'une STEP sur les communes de Châteauneuf-sur-Cher et de Venesmes (format pdf - 174 Ko)

Notification du récépissé (format pdf - 65 Ko)

Dossier de déclaration (format pdf - 6,3 Mo)
Plan du réseau d'assainissement (format pdf - 1,8 Mo)
Carte de zonage d'assainissement - Châteauneuf-sur-Cher - partie 1 (format pdf - 2 Mo)
Carte de zonage d'assainissement - Châteauneuf-sur-Cher - partie 2 (format pdf - 2,6 Mo)
Carte de zonage d'assainissement - Châteauneuf-sur-Cher - partie 3 (format pdf - 3,2 Mo)
Carte de zonage d'assainissement - Châteauneuf-sur-Cher - partie 4 (format pdf - 2,8 Mo)
Délibération - Approbation du zonage d'assainissement de la commune de Châteauneuf-sur-Cher (format jpg - 559  Ko)
Carte de zonage d'assainissement - Venesmes (format jpg - 5,5 Mo)
Délibération - Approbation du zonage d'assainissement de la commune de Venesmes (format jpg - 631 Ko)
Données hydrologiques du Cher - Station 4064000 (format pdf - 62 Ko)
Données hydrologiques du Cher - Station 4064720 (format pdf - 43 Ko)
Etat écologique du Cher (format pdf - 1,8 Mo)
Plans de la STEP projetée (format pdf - 8 Mo)
Plan des réseaux projetés - partie 1 (format pdf - 2,1 Mo)
Plan des réseaux projetés - partie 2 (format pdf - 1,4 Mo)

Saint-Outrille

Récépissé n°18-2021-00016 concernant la création d'un forage de substitution à usage d'irrigation à Saint-Outrille (format pdf - 107 Ko - publié le 30.03.21)

Dossier de déclaration (format pdf - 660 Ko)

Vierzon

Récépissé n°18-2021-00004 concernant le projet de logements "HERY" à Vierzon (format pdf - 326 Ko - publié le 29.03.2021)

Dossier de déclaration (format pdf - 20 Ko)

Val d'Auron - Bourges

Arrêté préfectoral n° DDT-2021-060 du 09 mars 2021 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214.3 du Code de l'Environnement concernant le curage du bassin de décantation du plan d'eau du Val d'Auron à Bourges (format pdf - 74 Ko - Publié le 15.03.2021)

Dossier de déclaration (format pdf - 12,4 Mo)

Note complémentaire (format pdf - 2,8 Mo)

Vierzon

Récépissé n°18-2021-00010 concernant la réalisation d'un éco-pont sur la commune de Vierzon (format pdf - 161 Ko)

Dossier de déclaration (format pdf - 4,7 Mo)

Saint-Georges-sur-Moulon et Quantilly

Récépissé n°18-2021-00003 concernant la construction d'une unité de méthanisation sur les communes de Saint-Georges-sur-Moulon et Quantilly (format pdf - 286 Ko  - Publié le 02.02.2021)

Notification du récépissé (format pdf - 139 Ko)

Dossier de déclaration (format pdf - 33 Mo)

La Chapelle-Montlinard

Récépissé n°18-2020-00111 concernant la création de deux puits agricoles à la Chapelle-Montlinard  (format pdf - 106 Ko  - Publié le 02.02.2021)

Courrier d'accord (format pdf - 158 Ko)

Note complémentaire (format pdf - 476 Ko)

Rapport d'incidence (format pdf - 7,3 Mo)

Foëcy

Arrêté n°DDT-2020-257 du 15 janvier 2021 relatif à la station d'épuration de Foëcy (format pdf - 1,5 Ko  - Publié le 18.01.2021)
Déclaration Loi sur l'eau (DLE) (format pdf - 7,8 Ko)
Plan du projet 1 (format pdf - 2,2 Ko)
Plan du projet 2 (format pdf - 945 Ko)
Etude d'incidence Natura 2000 (format pdf - 9,5 Ko)
Etude faisabilité emplacement (format pdf - 3,3 Ko)
Etude zone humide (format pdf - 3,4 Ko)
Rapport d'étude actualisation du zonage d'assainissement (format pdf - 28 Mo)

2020

Feux

Récépissé n°18-2020-00112 concernant la création d'un puits agricole sur la commune de Feux (format pdf - 111 Ko  - Publié le 28.12.2020)

Courrier accord (format pdf - 144 Ko)

Étude d'incidence (format pdf - 4 Mo)

Saint-Satur

Récépissé n°18-2020-00125 concernant le plan d'épandage de la station d'épuration de la commune de Saint Satur (format pdf - 133 Ko  - Publié le 18.12.2020)

Courrier accord (format pdf - 159 Ko)

Etude préalable à l'épandage des boues de la station d'épuration de Saint Satur  (format pdf - 21 Mo)

Saint-Saturnin

Arrêté n°DDT-2020-241 portant autorisation de pêche d'inventaire à la commune de Saint-Saturnin dans le cadre de la vidange du plan d'eau communal (format pdf - 133 Ko  - Publié le 14.10.2020)

Récépissé n°18-2020-00083 concernant vidange du plan d'eau communal de Saint-Saturnin (format pdf - 99 Ko)

Dossier de demande simplifiée (format pdf - 2 Mo)

Bourges

Récépissé n°18-2020-00092 concernant les travaux de renforcement de la digue de la Voiselle sur la commune de Bourges (format pdf - 92 Ko  - Publié le 25.09.2020)

Dossier de déclaration (format pdf - 19 Mo)

Massay et Dampierre-en-Graçay

Récépissé n°18-2020-00033 concernant un projet de drainage agricole sur les communes de Massay et Dampierre-en-Graçay (format pdf - 96 Ko  - Publié le 22.09.2020)

Dossier de déclaration (format pdf - 6,3 Mo)

Dossier de porter à connaissance (format pdf - 894 Ko)

Thauvenay

Récépissé n°18-2020-00037 concernant la réalisation de travaux en lit majeur de la Loire sur la commune de Thauvenay (format pdf - 109 Ko  - Publié le 16.09.2020)

Dossier de déclaration (format pdf - 12 Mo)

Faverdines

Arrêté n°DDT-2020-207 du 14 septembre 2020 portant autorisation d'effectuer une pêche de sauvegarde dans le cadre d'une vidange de plan d'eau au lieu-dit "La Chaillance" sur la commune de Faverdines (format pdf - 112 Ko  - Publié le 16.09.2020)

Demande d'autorisation exceptionnelle pour effectuer une pêche (format pdf - 158 Ko)

Dossier de déclaration simplifiée (format pdf - 119 Ko)

Récépissé n°2020-00069 concernant la vidange du plan d'eau (format pdf - 109 Ko)

Préveranges

Récépissé n°18-2020-00065 concernant l'épandage des boues issues du traitement de l'eau potable de Sidiailles sur la commune de Préveranges (format pdf - 148 Ko  - Publié le 28.07.2020)

Courrier de déclaration (format pdf - 57 Ko)

 (format pdf - 12 Mo)

Morogues

Récépissé n°18-2020-00077 donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange de plan d'eau sur la commune de Morogues (format pdf - 90 Ko  - Publié le 24.07.2020)

Dossier de déclaration (format pdf - 347 Ko)

Vierzon

Récépissé n°18-2020-00073 donnant accord pour commencement des travaux concernant l'A71 à Vierzon pour la réalisation de 2 piézomètres (format pdf - 85 Ko  - Publié le 07.07.2020)

Notification du récépissé (format pdf - 48 Ko)

Dossier de déclaration (format pdf - 1,6 Mo)

Dun-sur-Auron

Récépissé n°18-2020-00059 concernant la construction d'une unité de méthanisation sur la commune de Dun-sur-Auron (format pdf - 140 Ko  - Publié le 07.07.2020)

Courrier d'accord de la déclaration  (format pdf - 108 Ko)

Dossier de déclaration  (format pdf - 10 Mo)

Oizon

Récépissé n°18-2020-00055 concernant la vidange d'un plan d'eau sur la commune d'Oizon (format pdf - 87 Ko  - Publié le 06.07.2020)

Dossier de déclaration (format pdf - 210 Ko)

Feux

Récépissé n°18-2020-00029 concernant un prélèvement d'eau à des fins d'irrigation agricole au sein des calcaires du Berry sur la commune de Feux  (format pdf - 154 Ko  - Publié le 02.07.2020)

Courrier d'accord de la déclaration  (format pdf - 109 Ko)

Dossier de déclaration  (format pdf - 1,29 Mo)

Complément de dossier  (format pdf  21 Ko)

Feux

Récépissé n°18-2020-00028 concernant la création d'un forage sur la commune de Feux  (format pdf - 151 Ko  - Publié le 01.07.2020)

Courrier d'accord de la déclaration  (format pdf - 104 Ko)

Dossier de déclaration  (format pdf - 2,16 Mo)

Complément de dossier  (format pdf  78 Ko)

Sainte-Montaine

Récépissé n°18-2020-00061 concernant la réalisation d'un forage sur la commune de Sainte-Montaine  (format pdf - 127 Ko  - Publié le 29.06.2020)

Courrier d'accord de la déclaration  (format pdf - 105 Ko)

Dossier de déclaration  (format pdf - 6,6 Mo)

Lury-Sur-Arnon

Récépissé n°18-2020-00045 concernant les essais de pompage d'un captage sur la commune de Lury-Sur-Arnon  (format pdf - 130 Ko  - Publié le 02.06.2020)

Courrier d'accord de la déclaration  (format pdf - 108 Ko)

Dossier de déclaration  (format pdf - 3,5 Mo)

Bourges - Moulins-sur Yèvre - Saint-Germain du Puy

Récépissé n°18-2020-00030 concernant la réalisation d'un forage et des piézomètres sur les communes de Bourges, Moulins-sur-Yèvre et Saint-Germain du Puy (format pdf - 134 Ko  - Publié le 02.06.2020)

Courrier d'accord de la déclaration (format pdf - 110 Ko)

Dossier de déclaration (format pdf - 4,5 Mo)

Neuvy-sur-Barangeon et Nançay

Récépissé n° 18-2020-00046 concernant la création d'une passerelle sur les communes de Neuvy-sur-Barangeon et Nançay  (format pdf - 87 Ko  - Publié le 28.05.2020)

Dossier de déclaration  (format pdf - 2,43 Mo)

Neuvy-deux-Clochers

Récépissé n° 18-2020-00039 concernant l'aménagement d'un lotissement au lieu-dit "Champ du Four" sur la commune de Neuvy-deux-Clochers  (format pdf - 119 Ko  - Publié le 28.05.2020)

Courrier d'accord de la déclaration  (format pdf - 108 Ko)

Dossier loi sur l'eau  (format pdf - 9,9 Mo)

Saint-Hilaire-de-Court

Récépissé n° 18-2020-00036 concernant la réalisation d'un piézomètre de reconnaissance au droit d'un CSDU sur la commune de Saint-Hilaire-de-Court  (format pdf - 128 Ko  - Publié le 28.05.2020)

Courrier d'accord de la déclaration  (format pdf - 106 Ko)

Dossier loi sur l'eau  (format pdf - 1,97 Mo)

Note complémentaire  (format pdf - 783 Ko)

Saint-Eloy-de-Gy et de Vasselay

Récépissé n° 2020-00038 concernant l'épandage de boues de la station d’épuration du Bourg de la commune de SAINT-ELOY-DE-GY sur les communes de Saint-Eloy-de-Gy et de Vasselay (format pdf - 119 Ko  - Publié le 19.05.2020)

Courrier d'accord de la déclaration (format pdf - 132 Ko)

Etude préalable à l’épandage des boues de la station d’épuration (actuelle et nouvelle)  (format pdf - 24 Mo)

La Groutte

Récépissé n°18-2020-00007 concernant l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de La Groutte (format pdf - 99 Ko  - Publié le 03.03.2020)

Courrier d'accord de la déclaration (format pdf - 48 Ko)

Étude d'impact sur l'environnement - 1 (format pdf - 46 Mo)
Étude d'impact sur l'environnement - 2 (format pdf - 16 Mo)

Étude d'impact sur l'environnement - résumé non technique (format pdf - 4,4 Mo)

Dossier de déclaration (format pdf - 21 Mo)
Complément dossier de déclaration  (format pdf - 1,4 Mo)

Nançay

Récépissé n°18-2020-00031 donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange d'un plan d'eau sur la commune de Nançay (format pdf - 95 Ko  - Publié le 27.02.2020)

Dossier de déclaration  (format pdf - 458 Ko)

Villabon

Récépissé n°18-2020-00020 donnant accord pour commencement des travaux concernant le forage agricole sur la commune de Villabon  (format pdf - 81 Ko  - Publié le 03.02.2020)

Dossier de déclaration (format pdf - 325 Ko)

Courrier donnant accord (format pdf - 46 Ko)

Neuvy-le-Barrois

Récépissé n°18-2020-00005 donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange d'un plan d'eau sur la commune de Neuvy-le-Barrois (format pdf - 93 Ko  - Publié le 31.01.2020)

Dossier de déclaration  (format pdf - 501 Ko)

Saint-Hilaire-de-Gondilly

Récépissé n°18-2020-00013 donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange du plan d'eau sur la commune de Saint-Hilaire-de-Gondilly (format pdf - 90 Ko  - Publié le 28.01.2020)

Dossier de déclaration  (format pdf - 501 Ko)

Reigny

Récépissé n°18-2020-00008 donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange d'un plan d'eau sur la commune de Reigny (format pdf - 95 Ko  - Publié le 23.01.2020)

Dossier de déclaration (format pdf - 326 Ko)

Cuffy

Récépissé n°18-2020-00004 donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange de plan d'eau sur la commune de Cuffy  (format pdf - 88 Ko  - Publié le 14.01.2020)

Dossier de déclaration (format pdf - 382 Ko)

La Celle

Récépissé n°18-2019-00136 relatif au rejet vers le milieu naturel des eaux issues du traitement de l'eau potable par osmose inverse sur la commune de La Celle (format pdf - 115 Ko  - Publié le 13.01.2020)

Dossier de déclaration (format pdf - 407 Ko)

Courrier d'accord de travaux (format pdf - 79 Ko)

Mornay-sur-Allier

Récépissé n°18-2020-00002 concernant la vidange d'un plan d'eau à Mornay-sur-Allier (format pdf - 99 Ko - Publié le 10.01.2020)

Dossier de déclaration (format pdf - 279 Ko)

Savigny-en-Sancerre

Récépissé n°18-2020-00001 concernant la vidange d'un plan d'eau à Savigny-en-Sancerre (format pdf - 96 Ko - Publié le 09.01.2020)

Dossier de déclaration (format pdf - 565 Ko)