Appel à programmes Territoires cyclables

L’appel à programmes « territoires cyclables », d’un format nouveau par rapport aux précédents appels à projets « aménagements cyclables » du fonds mobilités actives, vise à accompagner dans la durée des intercommunalités situées dans des territoires peu ou moyennement denses, en métropole ou dans une région ou département d’outre-mer, en dehors des grands pôles urbains, pour accélérer la réalisation des aménagements prévus par leur schéma directeur des aménagements cyclables (SDAC) ou par tout autre document analogue.

L’objectif de cet Appel à programmes, piloté par le ministère chargé des transports, est donc de soutenir au moins une ou deux intercommunalités par région, en leur apportant une source de financement sur 6 ans maximum pour accélérer la réalisation des aménagements prévus par leur schéma directeur des aménagements cyclables. Le nombre de collectivités soutenues dépendra des dossiers déposés, dans la limite du budget de 100M€. À titre d’illustration, il permettra d’accompagner 15 territoires pour 6 M€, 25 territoires pour 4 M€, etc.

Cet appel à projet a été lancé le 31 mai 2023, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 septembre 2023 et l’annonce des lauréats devrait avoir lieu fin décembre 2023.

Pour plus d'informations : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-mobilites-actives