FIPD 2024

Mis à jour le 29/01/2024

La préfecture du Cher lance 3 appels à projets pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation.

 Réf. : Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 132-6, R.132-4-1 et suivants

Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) a vocation à financer des actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation, conformément à la réglementation en vigueur et aux orientations gouvernementales.

Les circulaires à venir préciseront les orientations prioritaires d’emploi du FIPD et les conditions de demande de cette subvention au titre de l'année 2024. Les dossiers doivent être déposés avant le 1er avril 2024. Le mode de transmission des dossiers reste inchangé à 2023 (voir ci-dessous)

Les appels à projets, en lien avec le plan départemental de prévention de la délinquance, sont regroupés sous 3 programmes :

- Programme D « Délinquance » (hors vidéo protection)

- Programme S « Sécurisation »

- Programme R « Radicalisation »

→ Constitution du dossier et dépôt de la demande de subvention

Pour le programme S "Sécurisation": les dossiers de demandes de subvention doivent être datés, signés et transmis par voie postale à M. le Préfet du Cher – Préfecture du Cher – Place Marcel Plaisant – CS 60 022 – 18 020 BOURGES Cedex et par courrier électronique à « pref-fipd@cher.gouv.fr », au plus tard le 15 avril 2024.

Pour les programmes D "Délinquance" et R "Radicalisation": les dossiers devront être transmis via le portail des aides du Ministère de l’Intérieur.

Se référer à la circulaire correspondante et aux instructions afférentes.

Les pièces énumérées sur la notice devront être jointes à la demande.

Les bilans qualitatifs et financiers ainsi que les justificatifs de paiement des actions subventionnées en 2023 doivent être joints à toute demande de reconduction. À défaut d’avoir satisfait à cette obligation, aucune subvention ne pourra être renouvelée.

Pour la programmation, comme pour l’évaluation des actions de prévention, je vous précise que je m’appuierai sur l’expertise des services de l’État concernés et que les projets présentés au titre du FIPD, de la MILDECA et de la politique de la ville, feront l’objet d’un examen conjoint, afin de renforcer la coordination et l’efficacité de ces fonds.

Mes services, et plus précisément le bureau de la sécurité intérieure ( pref-fipd@ch er .gouv.fr ), se tiennent à votre disposition afin de vous communiquer tous renseignements complémentaires.

Cahier des charges

Compte-rendu financier de subvention

Demande de subvention

Notice demande de subvention

Contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État

Guide utilisateur de la nouvelle application "Subventia"

Tutoriel usager de demande de subvention FIPD