Autorisation de pénétrer sur propriétés privées

Mis à jour le 06/08/2019

Colombiers

Arrêté n°2018-0421 du 16 novembre 2018 portant autorisation d'effectuer une pêche de sauvegarde dans le cadre d'une vidange au lieu-dit "Les Ruesses" sur la commune de Colombiers pour la période du 15 décembre 2018 au 5 janvier 2019  (format pdf - 106 Ko)

Bassin versant Yèvre médian

Arrêté n° 2018-0365 du 25 septembre 2018 portant autorisation de pénétrer en propriétés privées pour le syndicat intercommunal de la vallée de l'Yèvre (SIVY) et le bureau d'étude NCA Environnement (format pdf - 84 Ko)

Barrage de Bigny sur les communes de Bruère-Allichamps et de Vallenay

Arrêté n°2017-0572 du 27 septembre 2017 portant autorisation de pénétrer en propriétés privées dans le cadre de l'élaboration du dossier d'étude d'impact relative au projet d'arasement du barrage de Bigny sur les communes de Bruère-Allichamps et de Vallenay jusqu'au 29 septembre 2019  (format pdf - 101 Ko)

 

 

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