Bassin de l'Yèvre
Déclaration d'intérêt général et demande d’autorisation pour des travaux de restauration et d’entretien des milieux aquatiques du bassin de l’Yèvre dans le cadre du programme d’actions (2015-2019) du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Yèvre (SIVY)
Rapport de l'enquête publique unique
Enquête publique unique du lundi 27 avril au vendredi 5 juin 2015 inclus
(format pdf - 48 Ko)
(format pdf - 33 Ko)
(format pdf - 3,5 Mo)
(format pdf - 3,8 Mo)
(format pdf - 17 Mo)
(format pdf - 1,1 Mo)
(format pdf - 25 Mo)
(format pdf - 15 Mo)
(format pdf - 5,6 Mo)
(format pdf - 2,8 Mo)
NOTA : si vous rencontrez des difficultés de téléchargement, vous pouvez consulter ces documents dans les différentes mairies concernées par cette enquête
Partager la page