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Indemnisations de dégâts de gibier

Mise à jour le 27/11/2020
 
 

L'indemnisation des dégâts de gibier concerne les dégâts causés par le grand gibier sur les cultures et les récoltes agricoles. On entend par grand gibier les animaux appartenant aux espèces suivantes : sanglier, chevreuil, cerf élaphe, cerf sika, daim, chamois, mouflon et isard.
 
Tout exploitant qui a subi des dégâts nécessitant une remise en état ou entraînant une perte agricole peut réclamer une indemnisation à la Fédération des chasseurs (sous conditions que les dégâts aient été causés par des espèces de grand gibier ne provenant pas de son propre fond, que le montant des dommages soit supérieur à un minimum fixé par décret,...).
 
La FDC instruit les demandes d'indemnisation et propose une indemnité selon un barème départemental. Ce barème est établi par la Commission départementale d'indemnisation, compétente en matière de chasse et de faune sauvage en fonction des valeurs fixées par la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier.

Liste des experts chargés de l’estimation des dégâts de grand gibier dans le département du Cher (25/11/2019)

M. Thierry AUDEBERT
Mme Marie BEAUCHEF
M. Bruno CHAPELIER
M. Jean-Louis COURSEAU
M. Xavier CREPIN
M. Hubert FRANCOIS
Mme Valérie GALLAND
M. Francis GRESSIN
M. Henri MAUGARS
M. Jean MERCIER 		M. Christophe PAUL-HAZARD
M. Guillaume PETIT
M. Benjamin PINEL
M. Mathieu POLICARD
M. Gaël PREAU
M. Jean-Michel RHIT
M. Denis TATIN
M. Stéphane THAENS
M. Jean-Baptiste TRUCHOT
  

Barèmes des prix fixés par la commission départementale d’indemnisation des dégâts de gibier - campagne d’indemnisation 2020

Fixation des prix des céréales, oléagineux, protéagineux 
(commission du 23 octobre 2020)

CULTURES
Blé dur 24,70 €/q
Blé tendre panifiable 16,30 €/q
Orge de mouture 14,40 €/q
Orge brassicole de printemps 14,90 €/q
Orge brassicole d’hiver 14,40 €/q
Avoine 16,60 €/q
Seigle 16,00 €/q
Triticale 14,40 €/q
Colza 36,00 €/q
Pois fourrager 21,10 €/q
Féveroles 26,10 €/q
Paille 2,75 €/q

  

Barème foin

Suite à une consultation écrite, la Commission départementale d’indemnisation a validé à l’unanimité le 30 septembre 2020 les prix du foin suivants :

- conventionnel : 13,90 €/q,

- biologique : 18,60 €/q

 

Barèmes des prix fixés par la commission départementale d’indemnisation des dégâts de gibier - campagne d’indemnisation 2020

Fixation des prix de de la remise en état des prairies et ressemis
(commission du 4 février 2020)

PRAIRIES
Remise en état
Manuelle 19,50 €/heure
Herse (2 passages croisés) 78,50 €/ha
Herse à prairie, étaupinoir 60,00 €/ha
Herse animée (seule) 79,30 €/ha
Herse animée + semoir 113,80 €/ha
Broyeur à marteaux à axe horizontal 83,70 €/ha
Rouleau 32,60 €/ha
Charrue 118,10 €/ha
Rotavator 83,70 €/ha
Semoir céréales 60,00 €/ha
Semoir à semis direct 68,60 €/ha
Semoir monograine 39,90 €/ha
Traitement herbicide 44,20 €/ha
Semences 152,80 €/ha
SEMENCES CERTIFIEES
colza 104,20 €/ha
blé, orge, avoine 113,90 €/ha
pois 215,60 €/ha
maïs 192,00 €/ha

Dates d’enlèvement des récoltes proposées pour la campagne 2020 :

Colza 1er août 2020
Céréales 1er septembre 2020
Millet 1er octobre 2020
Sarrasin et tournesol 1er novembre 2020
Maïs et sorgho 15 décembre 2020

Autres produits (campagne 2019) :

Produits Prix 2019
Haricot à écosser bio (octobre 2019) 3,05 €/kg
Haricot vert bio (octobre 2019) 5,45 €/kg
Radis botte bio (octobre 2019) 0,95 €/botte

    

  

Fixation des prix des maïs, tournesol et autres denrées
(commission du 11 décembre 2019)

Maïs grain 12,40 €/Q
Maïs ensilage
(zone concernée par la procédure calamité agricole) 		3,15 €/Q
Maïs ensilage 3,15 €/Q
Tournesol 30,20 €/Q
Blé bio 26,80 €/Q
Ensilage herbe 3,19 €/Q
Ensilage herbe bio 4,27 €/Q
Féveroles bio 33,80 €/kg
Maïs ensilage bio
(zone concernée par la procédure calamité agricole) 		5,97 €/Q
Maïs ensilage bio 5,97 €/Q
Maïs grain bio 23,50 €/Q
Céréale (récoltée immature) 3,15 €/Q
Méteil non détaillé 13,40 €/Q
Méteil non détaillé bio 24,80 €/Q
Méteil ensilage non détaillé 3,72 €/kg
Méteil ensilage bio non détaillé 6,70 €/Q
Millet 13,80 €/Q
Orge bio 24,80 €/Q
Pois bio 33,30 €/Q
Salade 0,42 €/U
Salade Kilo 0,62 €/U
Sarrasin 37,90 €/Q
Soja 31,30 €/Q
Sorgho ensilage 3,15 €/Q
Sorgho grain 12,00 €/Q
Sorgho bio 22,30 €/Q
Tournesol bio 40,11 €/Q
Tournesol oléique 33,20 €/Q
Tournesol oléique bio 44,10 €/Q
Triticale bio 26,30 €/Q

 Diverses autres cultures, et cultures bio : selon contrat.

 

Fixation des prix de la perte de récolte des prairies
(commission du 20 septembre 2019)

Nature Situation départementale Prix
Foin Tout autre département 12,56 €/q
Foin Département ou partie de département dans lequel une procédure calamité sécheresse a été engagée (avec validation du comité départemental d’expertise) et sans typologie prairies 12,56 €/q
Foin bio Tout autre département 16,80 €/q
Foin bio Département ou partie de département dans lequel une procédure calamité sécheresse a été engagée (avec validation du comité départemental d’expertise) et sans typologie prairies 16,80 €/q

Fixation des prix de de la remise en état des prairies et ressemis
(commission du 7 février 2019)

PRAIRIES
Remise en état
Manuelle 19,30 €/heure
Herse (2 passages croisés) 78,20 €/ha
Herse à prairie, étaupinoir 59,80 €/ha
Herse animée (seule) 79,20 €/ha
Herse animée + semoir 113,70 €/ha
Broyeur à marteaux à axe horizontal 83,60 €/ha
Rouleau 32,50 €/ha
Charrue 117,60 €/ha
Rotavator 83,60 €/ha
Semoir céréales 59,80 €/ha
Semoir à semis direct 68,30 €/ha
Semoir monograine 39,80 €/ha
Traitement herbicide 44,00 €/ha
Semences 157,20 €/ha
SEMENCES CERTIFIEES
colza 105,70 €/ha
blé, orge, avoine 114,20 €/ha
pois 218,70 €/ha
maïs 195,70 €/ha

   

Dates d’enlèvement des récoltes proposées pour la campagne 2019 :

Colza 1er août 2019
Céréales 1er septembre 2019
Millet 1er octobre 2019
Sarrasin et tournesol 1er novembre 2019
Maïs et sorgho 15 décembre 2019

   

Pour tout renseignement :
Direction départementale des Territoires du Cher
Service environnement et risques
6, place de la Pyrotechnie - CS 20001 -18019 BOURGES Cedex
Contact : 02 34 34 61 63

    

Voir également

La chasse dans le département du Cher
Régulation des sangliers surabondants
Demande de plan de chasse
Régulation des espèces dites nuisibles
Régulation du grand cormoran
Régulation du ragondin et du rat musqué
Présence de la loutre et du castor d'Eurasie
Établissement d'élevage
Ramassage escargots
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)