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Nature - Demande de dérogation pour la perturbation intentionnelle de rapaces

 
 
Projet d'arrêté.

L'association Nature 18 a pour projet de protéger les nichées de Busards cendrés et de rapaces nocturnes présents sur le département du Cher.

La localisation des nids sera réalisée à l'aide de "repasse". Une protection grillagée sera mise en place pour protéger les nichées au sol.

 (format pdf - 37 Ko)


L’article L120-1-1 du Code de l’environnement  (lien vers Legifrance) prévoit la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

Vos observations peuvent être envoyées jusqu’au vendredi 3 mars 2017 inclus à l’adresse suivante :

DDTDirection Départementale des Territoires du Cher
Service Forêt, eau et environnement
Participation du public
6 place de la Pyrotechnie
CS 20001
18019 BOURGES CEDEX

ou déposées par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-contribution-environnementale@cher.gouv.fr

 
 

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