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Plan des surfaces submersibles de l'Allier

Mise à jour le 04/07/2019
 
 

Le plan des surfaces submersibles de l'Allier a valeur de plan de prévention des risques naturels prévisibles en application de l'article L.562-6 du code de l'environnement.

1- Décret du 12 mars 1965 portant approbation du plan des surfaces submersibles de la vallée de la rivière l'Allier, sur la rive gauche, entre la limite des départements de l'Allier et du Cher, à l'amont, et le confluent avec la Loire (format : PDF - 78 Ko)

2 - Décret du 12 mars 1965 déterminant les dispositions techniques applicables dans les parties submersibles de la vallée de la rivière l'Allier, sur la rive gauche, entre la limite des départements de l'Allier et du Cher, à l'amont, et le confluent avec la Loire (format : PDF - 192 Ko)

 

1 - Apremont-sur-Allier

2 - Mornay-sur-Allier

  • Cartes (format : PDF - 604 Ko)

3 - Neuvy-le-Barrois

  • Cartes (format : PDF - 530 Ko)

 

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