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Actualités

Régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Mise à jour le 23/11/2020
 
 

  

Périodes et modalités

Formulaires à télécharger

Campagne 2019-2020

Demande d'autorisation de destruction à tir de spécimens d'espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 (format pdf - 490 ko)

Imprimé à remplir pour le bilan de destruction à tir d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la campagne 2019-2020 - (à retourner au plus tard au 1er septembre 2020) (format pdf - 61 ko)

   

Arrêtés ministériels :

Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain  (format : PDF - 172 Ko)

Arrêté ministériel du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts  (format : PDF - 7,5 Mo)

 

 Voir également

La chasse dans le département du Cher
Indemnisations de dégâts de gibier
Régulation des sangliers surabondants
Régulation du grand cormoran
Régulation du ragondin et du rat musqué
Présence de la loutre et du castor d'Eurasie
Établissement d'élevage
Ramassage escargots
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)