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Actualités

Régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Mise à jour le 18/05/2022
 
 

 Périodes et modalités

Arrêté N° DDT-2022-144 du 18 mai 2022 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction dans le département du Cher
des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (format pdf - 120 Ko)

Arrêté préfectoral n°DDT 2021-098 du 6 mai 2021 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction dans le département du Cher des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 (format pdf - 127 Ko)

Arrêtés ministériels :

Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain  (format : PDF - 172 Ko)

Arrêté ministériel du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts  (format : PDF - 7,5 Mo)

 

 Voir également

La chasse dans le département du Cher
Indemnisations de dégâts de gibier
Régulation des sangliers surabondants
Régulation du grand cormoran
Régulation du ragondin et du rat musqué
Présence de la loutre et du castor d'Eurasie
Établissement d'élevage
Ramassage escargots
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)