Télédéclaration des aides 2021

Télédéclaration des aides PAC 2021

 
 

Afin de vous accompagner dans le dépôt de votre dossier de demande d'aides, la DDTDirection Départementale des Territoires vous propose une série d'articles portant sur des points non ou peu abordés dans les notices disponibles sur votre compte Télépac.

Pour mémoire, vous retrouverez l'ensemble des notices explicatives sur votre espace Télépac dans l'onglet "FORMULAIRES ET NOTICES 2021" ou "CONDITIONNALITE" en fonction de l'objet de votre demande.

Vous pouvez aussi consulter le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation :
https://agriculture.gouv.fr/telepac-202 1   et  http://agriculture.gouv.fr/cap-sur-la-pac-2015-2020-0

La télédéclaration de vos aides PAC est à réaliser avant le 17 mai 2021.

Tutoriels des différentes étapes de votre télédéclaration PAC

Afin de vous aider à faire votre déclaration, vous trouverez ci-dessous une série de liens (fichiers au format mp4) vous expliquant comment réaliser les différentes étapes de votre télédéclaration PACPolitique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme).

Ces tutoriels d'aide à la télédéclaration sont également mis à votre disposition sur le site :
https://drive.google.com/drive/folders/1jugpfzyIwJJNzKJAN1HgX-7c1fMwLzzP

1 Connexion à TELEPAC
Présentation

2 Onglet identification
Présentation

3 Onglet RPG (Registre Parcellaire Graphique)
Présentation générale

3.a) La couche des couverts (âge des prairies)
Présentation

3.b) Les outils îlots
Ajouter un nouvel îlot
Modifier le contour d’un îlot

3.c) Les outils parcelles
Créer une parcelle couvrant tout l’îlot
Modifier les caractéristiques d’une parcelle
Fusionner deux parcelles
Créer une parcelle enclavée

3.d) Les outils SNASurface non agricole (Surfaces Non Agricoles)
Créer une SNA depuis une ligne
Créer une SNA

3.e) Les outils ZDH (Zones de Densité Homogène)
Principes généraux
Créer une ZDH couvrant toute la parcelle
Créer une ZDH

4 Onglet demande d’aides
Présentation

5 Onglet effectifs animaux
Présentation

6 Onglet dépôt de dossier
Alertes
Pièces justificatives
Signature

7 Modifier après dépôt
Présentation

8 Sujets thématiques
8.a) Transferts d’îlots
T ransfert total des îlots
Transfert d’un îlot
Echange d’îlots entre deux exploitants

8.b) Déclaration des SIESurfaces d'intérêt écologique (Surfaces d’Intérêt Ecologique)
Principes généraux
Déclaration des cultures dérobées et jachères
Déclaration des bandes et bordures
Les SIE dans l’onglet verdissement

8.c) Demande d’aides MAECMesures agro-environnementales et climatique et Bio
Principes généraux
Présentation du RPG MAEC / Bio
Dessiner des éléments MAEC ou Bio
Déclaration des MAEC PRM, API et PRV

En bonus, si vous êtes confrontés à ces alertes :
Alerte IP14 - Chevauchement de parcelles
Alerte IP04 - Parcelle Manquante
Alerte 562 - Zone de Densité manquante ou à étendre

Contacts à la DDTDirection Départementale des Territoires du Cher :

Pour les questions générales liées à la télédéclaration :

Pour toutes questions relatives aux aides animales :

Pour toutes questions relatives aux n° pacage et aux données de l’exploitation :

Pour toutes questions relatives au transfert de DPBDroit à paiement de base :

Pour toutes questions relatives à l'ICHNIndemnités compensatoires aux handicaps naturels, aux aides Bio et MAECMesures agro-environnementales et climatique :

Pour toutes questions relatives aux aides surfaces et assurance récolte :

Merci de privilégier les courriers électroniques.

De plus l’assistance au 0 800 221 371 est toujours disponible du lundi au vendredi de 7h à 21h, le samedi de 9h à 17h (sauf jours fériés).

Nous tâcherons de vous répondre le plus rapidement possible.

  

A lire dans cette rubrique :

- déclarer les modifications intervenues sur son exploitation
- marche à suivre pour créer son numéro Pacage