Recours auprès de la CNAC

 

Décisions de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial

Avis CNAC du 24 06 2021 - BRICOCASH à BOURGES

Avis CNAC du 24 06 2021 - LIDL à SAINT-AMAND-MONTROND

Décision CNAC du 12 mai 2021 - Extension E. Leclerc à SAINT-DOULCHARD

Avis CNAC du 04 février 2021 - Extension ensemble commercial Intermarché à SAINT-AMAND-MONTROND

Avis CNAC du 23 janvier 2020 - Extension ensemble commercial Intermarché à SAINT-AMAND-MONTROND

Avis CNAC du 11 octobre 2018 - Briconautes à VIERZON

Avis CNAC du 11 octobre 2018 - E. Leclerc Sport à VIERZON

Décision du 11 octobre 2018 - Les Briconautes à Vierzon

Décision du 15 février 2018  

Décision du 25 février 2015 : - création d'un ensemble commercial de 12 cellules "Les terrasses de Saint-Germain" 

Décision du 25 février 2015 - création d'un ensemble commercial à l'enseigne INTERMARCHÉ

Décision du 28 janvier 2015 - CNAC - "Immobilière Européenne des Mousquetaires"

Décision du 12 novembre 2014 - projet de l'EURL SAINT DOULCHARDIS

Projet de la SA "Immobilière Européenne des Mousquetaires"

> Décision du 13.11.2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Projet de la "SCI FDC VARYE" 

> Décision du 11.07.2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Création d'une jardinerie à St Amand-Montrond

> Décision du 27.06.2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Création d'un supermarché à Châteaumeillant

> Décision implicite du 29.02.2012 de rejet du recours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Extension d'un supermarché à Sancerre

> Décision du 17.01.2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Extension d'un ensemble commercial à Aubigny-sur-Nère

> Décision du 23.03.2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Extension d'un ensemble commercial à St Amand-Montrond

> Décision du 13.07.2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Extension d'un supermarché Carrefour Market à Sancerre

> Décision du 29.06.2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Création d'un hypermarché Leclerc à St Amand-Montrond

> Décision du 17.12.2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Création d'un ensemble commercial à Trouy

> Décision du 17.12.2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Aménagement commercial

> Visiter le site  de la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services