Les contrats générationnels

 
 

Faciliter l’emploi des jeunes et maintenir l’emploi des séniors

Le contrat de génération poursuit 3 objectifs :

  • Permettre l’intégration durable des jeunes en emploi
  • Favoriser le maintien et le retour en emploi des séniors
  • Assurer la pérénité de l’entreprise avec transmission des savoirs et des compétences

Le contrat de génération est applicable à tous les employeurs de droit privé, ainsi qu’aux établissements publics à caractère industriel et commercial de 300 salariés et plus.

Il est bâti sur une logique qui s’adapte à la taille des entreprises.

La mise en œuvre du contrat de génération est différenciée selon leur effectif :

1 à 49 salariés 50 à 299 salariés 300 salariés et +
Entreprise éligible à l'aide Entreprise éligible à l'aide Pas d'aide
Sans accord préalable Avec accord collectif ou de branche Accord colllectif fixant des objectifs jeunes et séniors
(à défaut : pénalité financière)

Le principe :

  • Embaucher en CDI à temps plein un jeune âgé de moins de 26 ans, ou de moins de 30 ans s’il est reconnu travailleur handicapé, et le maintenir dans l’emploi pendant toute la durée d’attribution de l’aide.
  • Lorsque son parcours ou sa situation le justifie, le jeune peut avec son accord, être employé à temps partiel, dans la limité de 28 heures par semaine (dans ce cas, l’aide sera pro-ratisée).
  • Maintenir dans l’emploi en CDI, pendant toute la durée de l’aide et jusqu’à son départ en retraite un salarié âgé de 57 ans ou plus, ou un salarié d’au moins 55 ans lorsqu’il est reconnu travailleur handicapé. A défaut, l’entreprise pourra aussi recruter un salarié âgé d’au moins 55 ans.

Attribution de l’aide financière par l’Etat :

Jeune Sénior  
2 000 € par an
versés à l'entreprise pendant 3 ans
2 000 € par an
versés à l'entreprise pendant 3 ans
12 000 € sur 3 ans

L’aide ne peut se cumuler avec une autre aide à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, financé par l’Etat, à l’exception du contrat de professionnalisation.

La demande d’aide doit être déposée à Pôle Emploi, dans les 3 mois suivant le premier jour d’exécution du CDI du jeune.

»  Pour plus d’informations : http://travail-emploi.gouv.fr/contrat-de-generation,2232/