CONSULTATION DU PUBLIC POUR L’ELABORATION DU SCHEMA REGIONAL DE GESTION SYLVICOLE DES BOIS ET FORETS

 
 
Le nouveau Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) du Centre-Val de Loire va être rédigé par le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPFCentre régional de la Propriété Forestière) Ile-de-France / Centre-Val de Loire.

A la suite de l’ordonnance du 3 août 2016 (article 2) portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public […], complétée par le décret du 25 avril 2017 (article 2), la consultation du public dans la mise en œuvre de plans et programmes ayant une incidence sur l’environnement a été renforcée par une possibilité de concertation préalable.

Le SRGS est soumis à cette nouvelle procédure, laquelle intervient à l’amont de son élaboration. Il appartient au CRPF de la mettre en œuvre, ce qui peut se faire sous différentes formes (concertation préalable, déclaration d’intention ouvrant droit d’initiative des tiers).

C’est la modalité « déclaration d’intention » qui est retenue pour le SRGS du Centre-Val de Loire, conformément aux articles L.121-17-1 et suivants du code de l’environnement.

Conformément à l’article R. 121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est également :

- publiée sur le site internet du CRPF Ile-de-France / Centre-Val de Loire : https://ifc.cnpf.fr ,

- affichée dans les locaux du CRPFCentre régional de la Propriété Forestière Ile-de-France / Centre-Val de Loire,

- publiée sur le site internet des préfectures de département.

A compter de la date de publication de la déclaration d’intention (7 décembre 2020), un droit d’initiative est ouvert au public pendant une durée de 4 mois.

Les contributions ou interrogations peuvent être transmises par mail à l’adresse ifc@crpf.fr

Les informations sur le contenu et la procédure d’élaboration du SRGS sont disponibles sur le site internet du CRPF : https://ifc.cnpf.fr

→ Consultez la déclaration d'intention