Projet de réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit "Chêne des Pendus" - Bruère-Allichamps

Mis à jour le 12/06/2024

Avis d'enquête publique (format pdf - 69 ko)

ARRÊTÉ N° DDT 2024 - 212 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de réalisation d’une centrale photovoltaïque lieu-dit "Chêne des Pendus" - Commune de Bruère-Allichamps (18200) (format pdf - 101 ko)

Par arrêté préfectoral N° DDT 2024-212, une enquête publique, portant sur le projet susvisé, est ouverte du lundi 10 juin 2024 à partir de 9 heures 30, au vendredi 12 juillet 2024 jusqu’à 16 heures, soit pendant 33 jours consécutifs.

Cette enquête publique s’inscrit dans le cadre d’une demande de permis de construire, déposée par la société CPV SUN 40. Le dossier d’enquête sera déposé en mairie de Bruère-Allichamps, lieu unique et siège de l’enquête. Il comprend une demande de permis de construire, accompagnée notamment d’une étude d’impact, d’une note de présentation non technique du projet.

Monsieur Daniel BLANCHARD, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif d’Orléans.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions :
- papier et également électronique, sur un poste informatique mis à disposition, à la mairie de Bruère-Allichamps, aux jours et horaires habituels d’ouverture, sise Place Louis Margueritat,
- numérique, sur le site internet départemental de l’État (IDE) : www.cher.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ».
Le public pourra formuler ses contributions pendant toute la durée de l’enquête :
- sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Bruère-Allichamps, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;

au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences en mairie de Bruère-Allichamps les
- lundi 10 juin 2024 de 9h30 à 12h30,
- mardi 18 juin 2024 de 9h30 à 12h30,
- mercredi 26 juin 2024 de 9h30 à 12h30,
- vendredi 5 juillet de 13h30 à 16h00,
- vendredi 12 juillet de 13h30 à 16h00.
par courrier déposé ou transmis par voie postale à la mairie de Bruère-Allichamps – à monsieur le commissaire enquêteur : enquête publique - projet de parc photovoltaïque « Chêne des Pendus »,
par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-epbruere@cher.gouv.fr

Les contributions, déposées en mairie ou transmises par voie postale, seront annexées au registre d’enquête et consultables en mairie. Les contributions transmises, par voie électronique, seront consultables sur le site IDE.