Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)

Appel à projet pour une activité de bateau promenade - commune de Cosnes-Cours sur Loire

 
 
Dossier d’appel à projet pour l’occupation du domaine public fluvial géré par la DDTDirection Départementale des Territoires de la Nièvre pour une activité économique

En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de transparence et mise en concurrence.

La présente publication concerne l’appel à projet pour une activité de bateau promenade sur le fleuve Loire sur la commune de Cosnes-Cours-sur-Loire.

Toute personne intéressée par cet appel à projet est invitée à prendre connaissance des documents ci-dessous :

Candidature avant le vendredi 30 avril 2021 à 16 heures.

Dépôt des candidatures par voie électronique à l’adresse : ddt-slsr-loire@nievre.gouv.fr

    

 
 

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