Bilan - consultation sur utilisation de banderoles pour les battues de grands gibiers pour 2023-2024

Mis à jour le 25/05/2023

Une consultation du public s'est déroulée du 11 avril au 2 mai 2023 inclus

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public s'est déroulée du 11 avril au 2 mai 2023 inclus sur ce projet ayant une incidence sur l'environnement.

Cet arrêté préfectoral vise, en application de l'article L425-8 du code de l'environnement, à permettre l'utilisation de banderoles à l'occasion de battues aux grands gibiers pour la saison 2023-2024.

Arrêté préfectoral N° DDT-2023-149 autorisant l’utilisation de banderoles à l’occasion de battues aux grands gibiers pour la saison 2023-2024  (format pdf - 64 ko)

Bilan de la consultation (format pdf - 39 ko)

Motivations (format pdf - 65 ko)