Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)

Chasse : arrêté définissant la présence de la loutre et du castor avérée dans le département du Cher

 
 
Bilan de la consultation

En application du principe de participation du public, défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public a été organisée du 06 au 27 avril 2021 inclus.

Arrêté n°DDT-2021-097 du 06 mai 2021 définissant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le département du Cher pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 (format pdf - 160 Ko)

Bilan de la consultation (format pdf - 35 Ko)

Note de présentation du projet (format pdf - 67 Ko)

 

 
 

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