Participation du public - projets aménagement ou équipement (incidence environnement - territoire)

Chasse : utilisation de banderoles à l'occasion de battues aux grands gibiers 2022-2023

 
 
Consultation du public du 23 septembre au 14 octobre 2022.

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 23 septembre et jusqu'au 14 octobre 2022 inclus sur ce projet ayant une incidence sur l'environnement.
Le projet d’arrêté préfectoral vise à définir les règles d’utilisation des banderoles à l'occasion de battues aux grands gibiers pour la campagne 2022-2023.

Note de présentation (format pdf - 50 Ko)

Projet d'arrêté (format pdf - 100 Ko)


Vos observations peuvent être envoyées jusqu’au 14 octobre inclus à l’adresse suivante :
DDTDirection Départementale des Territoires du Cher
Service Environnement et Risques
6 place de la Pyrotechnie
CS 20001
18019 BOURGES CEDEX
ou déposées par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-contribution-environnementale@cher.gouv.fr

  

 
 

A lire également :