Chasse : utilisation de banderoles à l'occasion de battues aux grands gibiers 2022-2023

Mis à jour le 21/10/2022
Bilan de la consultation du public du 23 septembre au 14 octobre 2022.

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public a été organisée du 23 septembre au 14 octobre 2022 sur ce projet ayant une incidence sur l'environnement.
L’arrêté préfectoral vise à définir les règles d’utilisation des banderoles à l'occasion de battues aux grands gibiers pour la campagne 2022-2023.

Arrêté N° DDT-2022-316 autorisant l’utilisation de banderoles à l’occasion de battues aux grands gibiers 2022-2023 (format pdf - 

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Bilan de la consultation (format pdf - 92 Ko)

Motivations (format pdf - 92 Ko)