Information sur la passation d'une AOT pour une activité économique

Mis à jour le 22/03/2023
Terrasse dallée avec une clôture végétale, au lieu-dit « Givry », rive droite du
fleuve Loire, Cours-les-Barres

Information sur la passation d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) pour une activité économique

L'AOT pour l'occupation d'une terrasse aménagée dans le cadre d'une activité de restauration sur la commune de Cours-les-Barres va être renouvelée. La délivrance de l'AOT ne fera pas l'objet de publicité ni de mise en concurrence.

Les deux documents ci-après décrivent les considérations de droit et de fait :

Information n°1 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de l’AOT (format pdf - 38 ko)

Tableau des actes faisant l'objet d'une publicité sans mise en concurrence (format pdf - 27 ko)