FUSSY - CTSP Centre

Mis à jour le 12/09/2023

Arrêté préfectoral n° 2023-1516 du 6 septembre 2023 instituant un périmètre de protection (servitude d'utilité publique) sur le site exploité par la société CTSP sur le territoire de la commune de Fussy lieu-dit "Le Champ de Pommiers"

Arrêté préfectoral