Indemnisations de dégâts de gibier

Mis à jour le 13/10/2023

L'indemnisation des dégâts de gibier concerne les dégâts causés par le grand gibier sur les cultures et les récoltes agricoles. On entend par grand gibier les animaux appartenant aux espèces suivantes : sanglier, chevreuil, cerf élaphe, cerf sika, daim, chamois, mouflon et isard.
 
Tout exploitant qui a subi des dégâts nécessitant une remise en état ou entraînant une perte agricole peut réclamer une indemnisation à la Fédération des chasseurs (sous conditions que les dégâts aient été causés par des espèces de grand gibier ne provenant pas de son propre fond, que le montant des dommages soit supérieur à un minimum fixé par décret,...).
 
La FDC instruit les demandes d'indemnisation et propose une indemnité selon un barème départemental. Ce barème est établi par la Commission départementale d'indemnisation, compétente en matière de chasse et de faune sauvage en fonction des valeurs fixées par la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier.

Liste des experts chargés de l’estimation des dégâts de grand gibier dans le département du Cher (13/10/2023)

M. Cédric AUBOUET
M. Thierry AUDEBERT
Mme Marie BEAUCHEF
M. Bruno CHAPELIER
M. Jean-Louis COURSEAU
M. Xavier CREPIN
M. Hubert FRANCOIS
Mme Valérie GALLAND
M. Francis GRESSIN
M. Romain LUTREAU
M. Clément MASSAY
M. Henri MAUGARS
M. Jean MERCIER
M. Christophe PAUL-HAZARD
M. Guillaume PETIT
M. Benjamin PINEL
M. Mathieu POLICARD
M. Gaël PREAU
M. Jean-Michel RHIT
M. William ROGER
M Alexandre SAULU
M. Denis TATIN
M. Stéphane THAENS
M. Jean-Baptiste TRUCHOT
M. Armand TRUMEAU
  

Barèmes des prix fixés par la commission départementale d'indemnisation des dégâts de gibier - campagne d'indemnisation 2023

Fixation du barème d’indemnisation du prix du foin (Consultation écrite de la CDI du 2/10/2023)

- foin conventionnel : 11,46 €/q
- foin biologique : 15,44 €/q

Fixation des prix de de la remise en état des prairies et ressemis
(commission du 31 janvier 2023)

PRAIRIES
Manuelle 21,65 €/heure
Herse (2 passages croisés) 98,39 €/ha
Herse à prairie, étaupinoir 75,13 €/ha
Herse animée (seule) 103,72 €/ha
Herse animée + semoir 148,82 €/ha
Broyeur à marteaux à axe horizontal 109,48 €/ha
Rouleau 40,89 €/ha
Charrue 148,04 €/ha
Rotavator 109,47 €/ha
Semoir céréales 75,13 €/ha
Semoir à semis direct 85,97 €/ha
Semoir monograine 50,00 €/ha
Traitement herbicide 55,40 €/ha
Semences 153,23 €/ha
Herse niveleuse (1 passage) 27,00 €/ha
Herse niveleuse (2 passages) 54,00 €/ha
Rouleau plombeur (1 passage) 22,00 €/ha
Semoir mécanique (à cannelures ou ergots) 42,00 €/ha
Combiné de semis 63,00€/ha
SEMENCES CERTIFIÉES
Colza 106,29 €/ha
Blé, orge, avoine 128,14 €/ha
Pois 220,04 €/ha
Maïs 206,49 €/ha

Dates d’enlèvement des récoltes proposées pour la campagne 2023 :

Prairie 31 juillet 2023
Colza 1er août 2023
Céréales 1er septembre 2023
Millet 1er octobre 2023
Sarrasin et tournesol 1er novembre 2023
Maïs et sorgho 15 décembre 2023

Pour tout renseignement :

Direction départementale des Territoires du Cher
Service environnement et risques
6, place de la Pyrotechnie - CS 20001 -18019 BOURGES Cedex
Contact : 02 34 34 61 47