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Indemnisations de dégâts de gibier

Mise à jour le 27/09/2021
 
 

L'indemnisation des dégâts de gibier concerne les dégâts causés par le grand gibier sur les cultures et les récoltes agricoles. On entend par grand gibier les animaux appartenant aux espèces suivantes : sanglier, chevreuil, cerf élaphe, cerf sika, daim, chamois, mouflon et isard.
 
Tout exploitant qui a subi des dégâts nécessitant une remise en état ou entraînant une perte agricole peut réclamer une indemnisation à la Fédération des chasseurs (sous conditions que les dégâts aient été causés par des espèces de grand gibier ne provenant pas de son propre fond, que le montant des dommages soit supérieur à un minimum fixé par décret,...).
 
La FDC instruit les demandes d'indemnisation et propose une indemnité selon un barème départemental. Ce barème est établi par la Commission départementale d'indemnisation, compétente en matière de chasse et de faune sauvage en fonction des valeurs fixées par la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier.

Liste des experts chargés de l’estimation des dégâts de grand gibier dans le département du Cher (25/11/2019)

M. Thierry AUDEBERT
Mme Marie BEAUCHEF
M. Bruno CHAPELIER
M. Jean-Louis COURSEAU
M. Xavier CREPIN
M. Hubert FRANCOIS
Mme Valérie GALLAND
M. Francis GRESSIN
M. Henri MAUGARS
M. Jean MERCIER 		M. Christophe PAUL-HAZARD
M. Guillaume PETIT
M. Benjamin PINEL
M. Mathieu POLICARD
M. Gaël PREAU
M. Jean-Michel RHIT
M. Denis TATIN
M. Stéphane THAENS
M. Jean-Baptiste TRUCHOT
  

Barèmes des prix fixés par la commission départementale d’indemnisation des dégâts de gibier - campagne d’indemnisation 2021

Barème foin

Suite à une consultation écrite, la Commission départementale d’indemnisation a validé à l’unanimité le 24 septembre 2021 les prix du foin suivants :

- conventionnel : 11,35 €/q,

- biologique : 15,20 €/q

 

Fixation des prix de de la remise en état des prairies et ressemis
(commission du 12 février 2021)

PRAIRIES
Remise en état
Manuelle 19,70 €/heure
Herse (2 passages croisés) 75,30 €/ha
Herse à prairie, étaupinoir 57,50 €/ha
Herse animée (seule) 73,80 €/ha
Herse animée + semoir 105,90 €/ha
Broyeur à marteaux à axe horizontal 77,90 €/ha
Rouleau 31,30 €/ha
Charrue 113,30 €/ha
Rotavator 77,90 €/ha
Semoir céréales 57,50 €/ha
Semoir à semis direct 65,80 €/ha
Semoir monograine 38,30 €/ha
Traitement herbicide 42,40 €/ha
Semences 148,50 €/ha
SEMENCES CERTIFIEES
Colza 102,70 €/ha
Blé, orge, avoine 113,60 €/ha
Pois 212,60 €/ha
Maïs 188,40 €/ha

Dates d’enlèvement des récoltes proposées pour la campagne 2021 :

Colza 1er août 2021
Céréales 1er septembre 2021
Millet 1er octobre 2021
Sarrasin et tournesol 1er novembre 2021
Maïs et sorgho 15 décembre 2021

Pour tout renseignement :
Direction départementale des Territoires du Cher
Service environnement et risques
6, place de la Pyrotechnie - CS 20001 -18019 BOURGES Cedex
Contact : 02 34 34 61 63

    

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Ramassage escargots
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