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Régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

 
 

 Périodes et modalités

Arrêté n°DDT-2020-138 du 29 juin 2020 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département du Cher du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 (fichier pdf - 157 Ko)

Arrêté préfectoral n°DDT 2021-098 du 6 mai 2021 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction dans le département du Cher des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 (format pdf - 127 Ko)  

Arrêtés ministériels :

Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain  (format : PDF - 172 Ko)

Arrêté ministériel du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts  (format : PDF - 7,5 Mo)

 

 Voir également

La chasse dans le département du Cher
Indemnisations de dégâts de gibier
Régulation des sangliers surabondants
Régulation du grand cormoran
Régulation du ragondin et du rat musqué
Présence de la loutre et du castor d'Eurasie
Établissement d'élevage
Ramassage escargots
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)