Taxis
Examen du CCPCT
Depuis le 1er janvier 2017, l'organisation de l'examen du CCPCT est transférée à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Cher.
Pour toute question relative à cet examen, vous pouvez vous adresser à :
Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Cher
Service Formation de la chambre de métiers
Quartier Baudens
15 rue Henri Dunant
18000 BOURGES
Tél: 02 48 69 70 71
Carte professionnelle
Toutes les demandes de carte professionnelle de conducteur de taxi sont à faire selon les liens suivants :
- Première demande de carte professionnelle de conducteur de taxi suite à l’obtention de l’examen :
→ www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-examen
- Demande de renouvellement de la carte professionnelle de conducteur de taxi
→ www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-renouvellement
- Demande de mobilité
→ www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-mobilite
→ Liste des documents à fournir pour l'obtention d'une carte professionnelle de conducteur taxi
Si votre question concerne le suivi de votre dossier, vous pourrez retrouver ces informations sur ces mêmes liens.
En cas de cessation d'activité, les conducteurs de taxi doivent restituer leur carte par voie postale au bureau de la réglementation générale et des élections de la Préfecture du Cher.
En cas de contrôle par les forces de l'ordre, les conducteurs de taxi doivent fournir la carte de conducteur de taxi, l’attestation de formation continue et la copie du certificat médical établi par un médecin agréé du département du Cher.
Centre de Formation
Centre de Formation Professionnelle Malus
ZAC de l'Échangeur
18000 BOURGES
Tél. : 02 48 20 02 69
C.F.P.E.T.
1 rue Bernard maris - Le Rubixco
37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Tél : 02.45.34.09.75*
*(formation assurée à Bourges)
Equipements spéciaux
Modification de la date d'entrée en vigueur de l'obligation de doter les véhicules taxis de nouveaux équipements spéciaux :
Décret n°2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxi
Tarifs des courses de taxi
Textes de référence
- Loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
- Décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes
- Circulaire du 8 octobre 2014 adressée aux maires du département
- Décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi
- Décret n° 2009-731 du 18 juin 2009 fixant les modalités d'application de l'article 265 sexies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
- Décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxi
- Arrêté du 8 septembre 2009 fixant le montant du droit d'examen pour l'inscription des candidats au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
- Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue
- Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
- Arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis
- Arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi
Réglementation de la profession dans le Cher
Contact
Préfecture du Cher
Direction de la Citoyenneté
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
Place Marcel Plaisant
CS 60022
18020 BOURGES CEDEX
Tél : 02 48 67 18 18
courriel : pref-reglementation@cher.gouv.fr