ZNT - Charte d'engagements du Cher

ZNT - Charte d'engagements du Cher

 
 
Approbation de la charte d'engagements départementale par le Préfet du Cher.

Tenant compte des attentes sociétales, à l’Assemblée Nationale, le ministre en charge de l’Agriculture souligne que “Le Gouvernement appelle les utilisateurs à mettre en place des mesures pour réduire l’exposition aux produits phytopharmaceutiques et favoriser la coexistence des activités sur les territoires ruraux. Ces engagements seront formalisés dans des chartes d’engagements des usagers, adaptées au contexte local et aux leviers effectivement mobilisables par la ou les exploitations.”

Dans un souci du « bien vivre ensemble », la charte d’engagements vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

Son objectif est aussi de formaliser les engagements des agriculteurs du département du Cher à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire et dans ce cadre uniquement, en se limitant aux mesures prévues par le décret.

La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. Elle constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité.

L’élaboration des chartes d’engagement et leur validation par le préfet de département sont encadrées par le décret du 27 décembre 2019.